Décret n° 8 du 20 février 2017

Article 1 Après le premier alinéa de l'article D. 134-6 du code de l'environnement, il est inséré l'alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil national de la transition écologique comprend une commission spécialisée chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de l'écologie. » Article 2 A l'article D. 229-1 du code de l'environnement, les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'écologie ». Article 3 L'article D. 229-2 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. D. 229-2.-Le Conseil national de la transition écologique définit les grandes orientations de l'action de l'observatoire et rend un avis sur le rapport d'information élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique mentionnée à l'article D. 134-6 prépare les décisions du Conseil national de la transition écologique relatives à ces orientations et au rapport d'information. » Article 4 L'article D. 229-3 du code de l'environnement est abrogé. Article 5 Au 2 de l'article 1er du décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Le conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. » sont supprimés. Article 6 La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.