Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Arrêté n° 59 du 28 mars 2017
Arrêté du 28 mars 2017 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politiqu...
Arrêté n° 62 du 28 mars 2017
Arrêté du 28 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relatio...
Arrêté n° 15 du 16 mars 2017
Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Arrêté n° 52 du 28 février 2017
Arrêté du 28 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internat...
Décret n° 2 du 24 février 2017
Décret n° 2017-237 du 24 février 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospi...
Arrêté n° 10 du 24 février 2017
Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ef...
Décret n° 8 du 20 février 2017
Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les ...
Arrêté n° 80 du 8 février 2017
Arrêté du 8 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relat...
Arrêté n° 18 du 22 décembre 2016
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 j...
Arrêté du 22 décembre 2016
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 j...
Arrêté n° 7 du 6 décembre 2016
Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internati...
Arrêté n° 77 du 6 décembre 2016
Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur ...
Arrêté n° 12 du 25 novembre 2016
Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Arrêté n° 12 du 18 novembre 2016
Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 29 du 10 novembre 2016
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques po...
Arrêté n° 3 du 17 octobre 2016
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ef...
Arrêté du 7 octobre 2016
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ef...
Arrêté n° 42 du 1 septembre 2016
Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des r...
Décret n° 29 du 11 août 2016
Décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du syst...
Arrêté n° 33 du 11 août 2016
Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des ...
Arrêté n° 1 du 4 août 2016
Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Arrêté du 4 août 2016
Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Arrêté n° 9 du 29 juillet 2016
Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 6 du 25 juillet 2016
Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'...