Arrêté n° 12 du 18 novembre 2016
Dates
Date
18 novembre 2016
Sortie
18 novembre 2016
JO
3 décembre 2016
Objet
Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
Texte complet
Article 1
Le tableau figurant au a de l'annexe à l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
I.-Sont supprimées les lignes ci-dessous :
26897
AIRLINAIR
12 914 496
8 777
8 290
637
BRITAIR
115 296 709
78 366
74 042
28265
REGIONAL CAE
179 794 303
122 205
114 972
II.-Est insérée la ligne ci-dessous :
39317
HOP !
308 005 508
209 348
197 304
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.