Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 15 mai 2000

Dates

Date

15 mai 2000

Sortie

15 mai 2000

JO

19 juillet 2000

Objet

Portant homologation d’engins de chantier (limitation du niveau sonore).

Domaines

BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE Bruit - Pollution sonore