Arrêté n° 5 du 13 janvier 2006

Article 2 Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés ci après : Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 : AFORMABA (Association pour la formation professionnelle continue dans les activités de la maçonnerie et du béton armé), 9, rue Saint-Lambert, 75015 Paris. Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08. Conseil développement formation interprofessionnelle, 4, place de la Mairie, 10140 Beurey. HSE, 37, rue Jules-Verne, 34130 Mauguio. JMC Environnement, 9 B, rue de l'Ill, 68350 Brunstatt. Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs, 8, avenue Percier, 75008 Paris. Article 1 Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes énumérés ci après : a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 : Bonvalot (Michel), résidence Les Hauts du Parc, 5, allée des Eteules, 91470 Limours. Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense II, 92077 Paris-La Défense Cedex. CETEN APAVE international, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris. COPLAN ingénierie Arénas - Nice Premier, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice Cedex 3. MM coordination, 124, avenue du Régiment-de-Bigorre, 65000 Tarbes. NORISKO coordination, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex. SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 : GNOSIS, centre de formation professionnelle, 15, avenue de Dillon, lotissement Les Flamboyants, 97200 Fort-de-France. Article 3 L'agrément accordé par arrêté du 22 décembre 2004 à la société Gay Puig pour assurer la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de niveaux 1 et 2 est transféré, dans les mêmes conditions, à la société Albin Puig jusqu'au 31 décembre 2007. Article 4 Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 22 décembre 2003 et 22 décembre 2004 susvisés. Article 5 L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé. Article 6 Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.