BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
610 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 juin 2011
Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de constructi...
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011
Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011
Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d...
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relati...
Arrêté du 13 mai 2011
Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoi...
Arrêté du 13 mai 2011
Arrêté du 13 mai 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride VENTILECO EPO et...
Avis du 29 avril 2011
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT01)
Avis du 30 mars 2011
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Arrêté du 21 mars 2011
Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France...
Arrêté du 17 mars 2011
Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par un...
Avis du 25 février 2011
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Avis du 27 janvier 2011
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Avis du 30 décembre 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 29 décembre 2010
Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et la composition d'une demande d'agrément d'un plan ...
Arrêté du 29 décembre 2010
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010
Décret n° 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010
Décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières
Arrêté du 15 décembre 2010
Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion T.Zen 400/4000 dans la réglementat...
Avis du 28 novembre 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 8 novembre 2010
Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum