BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
553 textes de loi et decrets
Arrêté du 22 octobre 2010
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal
Arrêté du 11 octobre 2010
Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la ve...
Avis du 29 septembre 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Avis du 31 août 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Décret n° 2010-913 du 3 août 2010
Décret n° 2010-913 du 3 août 2010 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logement...
Décret n° 2010-912 du 3 août 2010
Décret n° 2010-912 du 3 août 2010 relatif aux avances remboursables sans intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
Arrêté du 3 août 2010
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
Avis du 29 juillet 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Décret n° 2010-876 du 26 juillet 2010
Décret n° 2010-876 du 26 juillet 2010 portant modification des plafonds de montant du Pass-foncier
Arrêté du 20 juillet 2010
Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement l...
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010
Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l'Etablissem...
Arrêté du 28 juin 2010
Arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les...
Avis du 27 juin 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Arrêté du 17 juin 2010
Arrêté du 17 juin 2010 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Batigère Nord-Est
Avis du 28 mai 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Arrêté du 19 mai 2010
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Gironde (33)
Directive CEE n° 2010/31/UE du 19 mai 2010
Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments
Arrêté du 19 mai 2010
Arrêtés du 19 mai 2010 portant agrément d'Associations départementales d'information sur le logement
Arrêté du 19 mai 2010
Plusieurs arrêtés du 19 mai 2010 portant agrément d'Associations départementales d'information sur le logement
Arrêté du 19 mai 2010
Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Drôme (26)
Avis du 30 avril 2010
Avis relatif à l'index national bâtiment tous corps d'état (symbole BT 01)
Arrêté du 23 avril 2010
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion en période de chauffage dans la...
Arrêté du 23 avril 2010
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des chaudières à microcogénération à combustible liquide ou ...