Arrêté n° 16 du 23 décembre 2024
Dates
Date
23 décembre 2024
Sortie
23 décembre 2024
JO
1 janvier 2025
Objet
Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2025
Texte complet
Article 1
Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixé à 353 millions d'euros au titre de l'année 2025.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.