Arrêté n° 134 du 27 décembre 2023

Article 1 Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2021 à 79 317,04 €. Ce montant se décompose comme suit : 2021 Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 55 117,72 € Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base 14 454,30 € Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO 8 643,02 € Frais de gestion 1 102,00 € Total 79 317,04 € Article 2 Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2022 à 58 734,71 €. Ce montant se décompose comme suit : 2022 Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 43 083,33 € Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base 8 746,19 € Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO 6 043,19 € Frais de gestion 862,00 € Total 58 734,71 € Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.