Amiante - Déchet spécifique d'amiante
394 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 juin 1977
Interdiction du flocage dans les locaux d'habitation
Circulaire n° 47SS du 14 janvier 1977
Relative à l'application du décret 76-1095 du 25 novembre 1976
Décret n° 76-34 du 5 janvier 1976
Modification du tableau n° 30 qui prend désormais en compte le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome considérés comme une complication de l'asbestose
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Loi n° 75-625 du 11 juillet 1975
Loi du 11 juillet 1975 portant interdiction d'occuper les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de cardage, filature et tissage de l'amiante et de ...
Décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957
Modification des modalités d'application du Livre IV du Code de la Sécurité Sociale relatives aux affections provoquées notamment par les poussières d'amiante
Décret n° 51-1215 du 3 octobre 1951
Modification du tableau n° 30
Décret n° 50-1082 du 31 août 1950
Création d'un tableau spécifique : le tableau n° 30 des maladies professionnelles
Ordonnance n° 1724 du 3 août 1945
Intégration de la fibrose pulmonaire provoquée par l'amiante au tableau n° 25 des maladies professionnelles
Arrêté du 15 avril 1945
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (RTMD)