Agro-alimentaire - IAA
206 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 août 2006
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 8 août 2006
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 23 mai 2006
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déch...
Arrêté du 22 mai 2006
Abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du ...
Recommandation CEE n° 144/06/COL du 11 mai 2006
Recommandation no 144/06/COL sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
Recommandation CEE n° 143/06/COL du 11 mai 2006
Recommandation no 143/06/COL concernant un programme de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et s...
Décision CEE du 3 mars 2006
Décision de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), cons...
Décision CEE du 22 février 2006
Décision de la Commission concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté [...
Décision CEE du 7 février 2006
Décision de la Commission modifiant la décision 2003/329/CE afin de prolonger les mesures transitoires relatives au traitement thermique du lisier [notifiée sou...
Décision CEE du 7 février 2006
Décision de la Commission concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Commu...
Règlement CEE n° 199/2006 du 3 février 2006
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaire...
Arrêté du 2 février 2006
Pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des ten...
Arrêté du 2 février 2006
Pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des ten...
Arrêté du 2 février 2006
Pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des ten...
Décision CEE du 16 janvier 2006
Décision de la Commission concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un produit à base de m...
Décision CEE du 10 janvier 2006
Décision de la Commission concernant l'interdiction temporaire, en Grèce, de la commercialisation de semences d'hybrides de maïs génétiquement modifiés de la li...
Arrêté du 30 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 6 avril 2005
Abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal.
Arrêté du 21 mars 2005
Modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement...
Arrêté du 21 mars 2005
Modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôt de s...
Arrêté du 8 mars 2005
Modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur l...
Loi n° 2005-149 du 21 février 2005
Autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes).
Arrêté du 2 février 2005
Portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Arrêté du 31 janvier 2005
Pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des ten...