Agro-alimentaire - IAA
206 textes de loi et decrets
Arrêté du 31 janvier 2005
Pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des ten...
Arrêté du 21 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Arrêté du 21 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Règlement CEE n° 2005-93 du 20 janvier 2005
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-p...
Arrêté du 17 janvier 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.
Note de service n° 2004-8290 du 22 décembre 2004
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA : Peaux et gélatines de bovins : articulation entre arrêté du 15 avril 2001 et règlement (CE) N° 1774/2002.
Loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004
Relative à la protection des inventions biotechnologiques.
Arrêté-type n° 233 BIS
Extraction des huiles végétales en D
Arrêté du 3 novembre 2004
Modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par l...
Note de service n° 2004-8251 du 27 octobre 2004
Note de service DGAL/SDSPA : Agrément des usines de produits techniques.
Décret n° 2004-1143 du 25 octobre 2004
Relatif à la rémunération des services rendus au titre du service public de l'équarrissage et modifiant le code rural.
Arrêté du 25 octobre 2004
Pris pour application de l'article R.226-6 du code rural.
Avis du 10 septembre 2004
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes NF EN 13965-1.
Arrêté du 16 août 2004
Modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes ...
Note de service n° 2004-8210 du 11 août 2004
Note de service DGAL/SDSPA : Dérogations à l'obligation de filière, prévues par le règlement (CE) N° 1774/2002 : valorisation de sous-produits animaux dans l'al...
Arrêté du 23 juillet 2004
Modifiant l'arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine.
Note de service n° 2004-8165 du 28 juin 2004
Note de service DGAL/SDSPA : Agréments des usines de transformation et établissements intermédiaires, au sens du Règlement (CE) 1774/2002.
Règlement CEE n° 2004-878 du 29 avril 2004
Règlement de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au Règlement (CE) 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-prod...
Arrêté du 23 avril 2004
Fixant le mode de calcul et les taux additionnels de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux jusqu'au 3...
Arrêté du 1 avril 2004
Relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides autorisées dans les denrées alimentaires d'origine animale.
Arrêté du 29 mars 2004
Relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des...
Décision CEE n° 2004-668 du 10 mars 2004
Décision de la Commission modifiant certaines annexes du règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de so...
Décision CEE n° 2004-204 du 23 février 2004
Décision de la commission définissant les modalités de fonctionnement des registres visant à consigner les informations sur les modifications génétiques des OGM...
Circulaire du 20 février 2004
Relative à la Prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant de...