Agro-alimentaire - IAA
206 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2008/289/CE du 3 avril 2008
Décision n°2008/289/CE Relative à des mesures d’urgence concernant l’organisme génétiquement modifié non autorisé ''Bt 63'' dans les produits à base de riz.
Décision CEE n° 2008/279/CE du 28 mars 2008
Décision n°2008/279/CE Abrogeant la décision 2006/69/CE autorisant la mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires produits à partir de la lignée...
Décision CEE n° 2008/280/CE du 28 mars 2008
Décision n°2008/280/CE Autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-21-9), consistant en ce maïs ou produits à...
Règlement CEE n° 123/2008 du 12 février 2008
Règlement n°123/2008 Modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agrico...
Recommandation CEE n° 2008/103/CE du 4 février 2008
Recommandation n°2008/103/CE Concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Arrêté du 30 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et l...
Règlement CEE n° 1517/2007 du 19 décembre 2007
Règlement n°1517/2007 Modifiant l’annexe III du règlement n°2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des a...
Arrêté du 17 décembre 2007
Portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales et sur et dans c...
Arrêté du 20 novembre 2007
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation hu...
Décision CEE n° 007/692/CE du 24 octobre 2007
Décision n°007/692/CE Autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiqueme...
Arrêté du 23 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 23 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 19 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 9 août 2007
Arrêté Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221.
Arrêté du 29 juin 2007
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 14 mai 2007
Relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 26 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 25 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 25 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Décret n° 2007-528 du 5 avril 2007
Modifiant le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.
Règlement CEE n° 1883/2006 du 19 décembre 2006
Règlement (CEE) no 1883/2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en dioxine...
Recommandation CEE n° 2006/794/C du 16 novembre 2006
Recommandation n°2006/794/CEE relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les...
Décision CEE n° 2006/754/C du 6 novembre 2006
Décision n°2006/754/CEE modifiant la décision 2006/601/CEE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non auto...
Décision CEE n° 2006/601/C du 5 septembre 2006
Décision n°2006/601/CEE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits ...