Agro-alimentaire - IAA
203 textes de loi et decrets
Circulaire du 21 mars 1983
Relative aux malteries. (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Arrêté du 1 février 1983
Relatif aux règles techniques concernant les abattoirs de boucherie (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 1 février 1983
Relative au prévention ou réduction des pollutions dans les abattoirs existants (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Directive CEE n° 77-101 du 23 novembre 1976
Concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux.
Circulaire du 4 avril 1975
Relative aux établissements classés producteurs de levure "type panification" (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 30 janvier 1975
Relative aux nuisances des féculeries de pommes de terre (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries vinicoles (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries de jus de betteraves (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries de mélasse (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 17 août 1973
Relative aux sucreries, râperies, sucreries-distilleries et sucreries-raffineries de betteraves (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Arrêté du 30 septembre 1957
Relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou climatisées.