Agro-alimentaire - IAA
206 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 août 1983
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres pro...
Arrêté du 31 mai 1983
Relatif aux établissements travaillant le lait (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 22 mars 1983
Relative aux brasseries (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 21 mars 1983
Relative aux malteries. (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Arrêté du 1 février 1983
Relatif aux règles techniques concernant les abattoirs de boucherie (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 1 février 1983
Relative au prévention ou réduction des pollutions dans les abattoirs existants (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Directive CEE n° 77-101 du 23 novembre 1976
Concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux.
Circulaire du 4 avril 1975
Relative aux établissements classés producteurs de levure "type panification" (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 30 janvier 1975
Relative aux nuisances des féculeries de pommes de terre (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries vinicoles (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries de jus de betteraves (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries de mélasse (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 17 août 1973
Relative aux sucreries, râperies, sucreries-distilleries et sucreries-raffineries de betteraves (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Arrêté du 30 septembre 1957
Relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou climatisées.