Agro-alimentaire - IAA
206 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2009/51/CE du 25 mai 2009
Directive 2009/51/CE de la Commission du 25 mai 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active nic...
Décision CEE n° 2009/375/CE du 8 mai 2009
Décision 2009/375/CE de la Commission du 8 mai 2009 sur le financement d’un programme de travail pour 2009 concernant des outils de formation dans le domaine de...
Règlement CEE n° 470/2009 du 6 mai 2009
Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus d...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Règlement CEE n° 102/2009 du 3 février 2009
Règlement (CE) no 102/2009 de la Commission du 3 février 2009 concernant l’autorisation permanente d’un additif dans l’alimentation des animaux
Règlement CEE n° 101/2009 du 3 février 2009
Règlement (CE) no 101/2009 de la Commission du 3 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1800/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du Cycos...
Règlement CEE n° 152/2009 du 27 janvier 2009
Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des a...
Recommandation CEE n° 41/2009 du 20 janvier 2009
Règlement (CE) no 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffr...
Arrêté du 20 janvier 2009
Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles
Décision CEE n° 2009/28/CE du 13 janvier 2009
Décision de la Commission du 13 janvier 2009 concernant la non-inscription du flurprimidol à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des ...
Règlement CEE n° 6/2009 du 6 janvier 2009
Règlement (CE) no 6/2009 de la Commission du 6 janvier 2009 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des pro...
Règlement CEE n° 5/2009 du 6 janvier 2009
Règlement (CE) no 5/2009 de la Commission du 6 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certa...
Règlement CEE n° 2/2009 du 5 janvier 2009
Règlement (CE) no 2/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certa...
Règlement CEE n° 3/2009 du 5 janvier 2009
Règlement (CE) no 3/2009 de la Commission du 5 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) no 1347/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréa...
Directive CEE n° 2008/128/CE du 22 décembre 2008
Directive 2008/128/CE de la Commission du 22 décembre 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denr...
Décision CEE n° 2009/3/CE du 18 décembre 2008
Décision de la Commission du 18 décembre 2008 constituant des réserves communautaires de vaccins contre la peste équine
Décision CEE du 18 décembre 2008
Décision du Conseil du 18 décembre 2008 rejetant la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décision CEE n° 2008/730/CE du 8 septembre 2008
Décision n°2008/730/CE Autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou pro...
Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008
Décret n° 2008-498 Portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.
Arrêté du 6 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation hu...
Arrêté du 5 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 25 avril 2008
Modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de ...
Arrêté du 25 avril 2008
Modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement...