Agro-alimentaire - IAA
206 textes de loi et decrets
Décret n° 2004-80 du 22 janvier 2004
Pris pour l'application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l'article 21 de la loi N° 2000-321 du 12 avril ...
Arrêté du 24 décembre 2003
Fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux.
Note de service n° 2003-8189 du 9 décembre 2003
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA : Application du règlement (CE) N° 1774/2002 en abattoir : guide pour le tri des sous-produits.
Note de service n° 2003-8188 du 9 décembre 2003
Note de service DGAL/SDSPA : Dispositions générales du règlement (CE) N° 1774/2002, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non ...
Circulaire du 25 novembre 2003
Relative à l’interprétation du règlement européen (CE) N° 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux no...
Circulaire du 29 septembre 2003
Relative aux installations classées - dépôt et traitement des cadavres, débris et issues d’origine animale (texte non paru au JO).
Décision CEE n° 2004-653 du 16 septembre 2003
Décision de la Commission modifiant la décision 2001/376/CE de la Commission concernant l’expédition de farines de viande et d’os provenant de mammifères et de ...
Arrêté du 1 septembre 2003
Relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlemen...
Note de service n° 2003-8128 du 24 juillet 2003
Note de service DGAL/SDSSA : Liste des abattoirs d'animaux de boucherie autorisés à livrer les graisses de ruminants pour la fabrication des graisses animales f...
Règlement CEE n° 2003-808 du 12 mai 2003
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-p...
Arrêté du 19 mars 2003
Arreté Modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine anima...
Arrêté du 12 février 2003
Relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 ''dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'...
Arrêté du 30 décembre 2002
Modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur l...
Arrêté du 30 décembre 2002
Modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes ...
Arrêté du 30 décembre 2002
Suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
Règlement CEE n° 2002-174 du 3 octobre 2002
Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Décision CEE n° 2002-628 du 25 juin 2002
Décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
Décret n° 2002-865 du 3 mai 2002
Relatif aux engagements agro-environnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales.
Arrêté du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.
Décret n° 2002-755 du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.
Arrêté du 18 mars 2002
Portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.
Arrêté du 7 mars 2002
Relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques.
Circulaire n° 002284 du 22 octobre 2001
Circulaire DPPR/SDPD relative aux modalités de classement des sites d'entreposage de farines animales.
Arrêté du 10 août 2001
Relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à...