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1647 textes de loi et decrets
Décret du 12 juillet 1980
Décret n°80-530 du 12 juillet 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959)AUX MINI...
Décret n° 80-477 du 16 juin 1980
Pris pour application de la loi N° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture
Circulaire n° 80-48 du 2 mars 1980
Circulaire DO/SFR/C relative à l'étiquetage et à la publicité des produits phytosanitaires
Directive CEE n° 79-923 du 30 octobre 1979
Directive du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979
Relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture.
Arrêté du 28 mars 1979
Relatif à la prévention des accidents du travail agricole susceptibles d’être provoqués par les accumulateurs de matières
Directive CEE n° 78-659 du 18 juillet 1978
Directive du Conseil relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
Circulaire n° 5030 du 21 mars 1978
Circulaire pour l'application aux porcheries des réglementations concernant l'urbanisme et de la protection de l'environnement
Directive CEE n° 77-101 du 23 novembre 1976
Concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux.
Circulaire du 16 juillet 1975
Relative à l'utilisation du phosphure d'aluminium en agriculture
Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971
Portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentai...
Arrêté du 25 janvier 1971
Relatif à l'utilisation du bromure de méthyle pour le traitement des sols
Directive CEE n° 70-524 du 23 novembre 1970
Concernant les additifs dans l'alimentation des animaux.
Circulaire du 22 juillet 1970
Relative à l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées
Loi du 2 novembre 1943
Validée et modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à l'usage agricole.