Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1660 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 90-167 du 26 mars 1990
Etablissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté.
Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990
Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.
Arrêté du 2 mars 1989
Relatif aux conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides
Arrêté du 10 février 1989
Relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Arrêté du 23 novembre 1988
Relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux.
Résolution du 16 novembre 1987
Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement (EURATOM) fixant les niveaux ...
Directive CEE n° 86-278 du 12 juin 1986
Relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture
Arrêté du 11 août 1983
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres pro...
Directive CEE n° 82-471 du 30 juin 1982
Concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Directive CEE n° 81-851 du 28 septembre 1981
Concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires.
Décret n° 81-605 du 18 mai 1981
Pris pour application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
Arrêté du 10 décembre 1980
Arrêté du 10 décembre 1980 RESERVE NATIONALE DE CHASSE DE CHIZE:REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1973 QUI FIXE LE BUT DE CETTE RESERVE (PRODUCTION ...
Arrêté du 19 septembre 1980
Arrêté du 19 septembre 1980 CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS ET DES DELEGUES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX CHARGES DES OPERATIONS DE CONTROLE PH...
Décret du 12 juillet 1980
Décret n°80-530 du 12 juillet 1980 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE (APPLICATION DE L'ART. 11 (2EMEMENT) DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959)AUX MINI...
Décret n° 80-477 du 16 juin 1980
Pris pour application de la loi N° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture
Circulaire n° 80-48 du 2 mars 1980
Circulaire DO/SFR/C relative à l'étiquetage et à la publicité des produits phytosanitaires
Directive CEE n° 79-923 du 30 octobre 1979
Directive du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979
Relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture.
Arrêté du 28 mars 1979
Relatif à la prévention des accidents du travail agricole susceptibles d’être provoqués par les accumulateurs de matières
Directive CEE n° 78-659 du 18 juillet 1978
Directive du Conseil relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
Circulaire n° 5030 du 21 mars 1978
Circulaire pour l'application aux porcheries des réglementations concernant l'urbanisme et de la protection de l'environnement
Directive CEE n° 77-101 du 23 novembre 1976
Concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux.
Circulaire du 16 juillet 1975
Relative à l'utilisation du phosphure d'aluminium en agriculture
Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971
Portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentai...