Arrêté du 19 septembre 1980
Dates
Date
19 septembre 1980
Sortie
19 septembre 1980
JO
1 octobre 1980
Objet
Arrêté du 19 septembre 1980 CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS ET DES DELEGUES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX CHARGES DES OPERATIONS DE CONTROLE PHYTOSANITAIRE A L'IMPORTATION:MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1968