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1660 textes de loi et decrets
Décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995
Relatif à la protection des animaux en cours de transport.
Circulaire du 23 octobre 1995
Relative à la capacité de stockage des effluents d'élevage. Application de la réglementation des installations classées aux élevages. Mise en œuvre du programme...
Circulaire du 11 octobre 1995
Relative aux installations agricoles. Distances d'implantation des élevages vis-à-vis des tiers.
Circulaire du 4 avril 1995
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rubrique 1111 du décret du 7 juillet 1992 : stockage et emploi de produits très toxiq...
Circulaire du 29 mars 1995
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, Elevage.
Loi n° 95-95 du 1 février 1995
Loi de modernisation de l'agriculture.
Arrêté du 6 octobre 1994
Relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention ''emploi autorisé dans les jardins'' pour les produits phytopharmaceutiques;
Arrêté du 6 septembre 1994
Portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, modifié en particulier par l'arrêté du 28 février 2...
Arrêté du 13 juin 1994
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection...
Arrêté du 10 mai 1994
Fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un p...
Arrêté du 22 novembre 1993
Relatif au code des bonnes pratiques agricoles
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993
Relatif à la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Arrêté du 12 mars 1993
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Arrêté du 26 février 1993
Arrêté relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage
Directive CEE n° 92-74 du 22 septembre 1992
Elargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relat...
Directive CEE n° 92-46 du 16 juin 1992
Arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et (ou) mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'...
Circulaire du 24 février 1992
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Elevages.
Directive CEE n° 91-676 du 12 décembre 1991
Relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates ".
Directive CEE n° 91-493 du 22 juillet 1991
Fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Directive CEE n° 90-677 du 13 décembre 1990
Elargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinai...
Circulaire du 10 août 1990
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.