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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 février 1993
Arrêté relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage
Directive CEE n° 92-74 du 22 septembre 1992
Elargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relat...
Directive CEE n° 92-46 du 16 juin 1992
Arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et (ou) mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'...
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.
Circulaire du 24 février 1992
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Elevages.
Directive CEE n° 91-676 du 12 décembre 1991
Relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates ".
Directive CEE n° 91-493 du 22 juillet 1991
Fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.
Directive CEE n° 90-677 du 13 décembre 1990
Elargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinai...
Circulaire du 10 août 1990
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Directive CEE n° 90-167 du 26 mars 1990
Etablissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté.
Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990
Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.
Arrêté du 2 mars 1989
Relatif aux conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides
Arrêté du 10 février 1989
Relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Arrêté du 23 novembre 1988
Relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux.
Résolution du 16 novembre 1987
Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement (EURATOM) fixant les niveaux ...
Directive CEE n° 86-278 du 12 juin 1986
Relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture
Arrêté du 11 août 1983
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres pro...
Directive CEE n° 82-471 du 30 juin 1982
Concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Directive CEE n° 81-851 du 28 septembre 1981
Concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires.
Décret n° 81-605 du 18 mai 1981
Pris pour application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
Arrêté du 10 décembre 1980
Arrêté du 10 décembre 1980 RESERVE NATIONALE DE CHASSE DE CHIZE:REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1973 QUI FIXE LE BUT DE CETTE RESERVE (PRODUCTION ...
Arrêté du 19 septembre 1980
Arrêté du 19 septembre 1980 CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS ET DES DELEGUES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX CHARGES DES OPERATIONS DE CONTROLE PH...