Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Décret n° 2002-266 du 22 février 2002
Relatif aux établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques et modifiant le code rural.
Circulaire du 17 février 2002
Relative au compostage en établissement d’élevage.
Note de service n° 2002-7003 du 8 février 2002
Note DEPSE/SDTE relative à la synthèse de l'action prioritaire effectuée en 1999-2000, relative à l'emballage, l'étiquetage et les fiches de données de sécurité...
Décret n° 2002-113 du 25 janvier 2002
Relatif au prélèvement maximal autorisé et modifiant le livre II du code rural.
Arrêté du 7 janvier 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fab...
Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002
Relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Décret n° 2002-17 du 3 janvier 2002
Fixant les taux de la taxe piscicole pour 2002.
Circulaire du 27 décembre 2001
Sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) lié aux élevages et à la mise en œuvre des " actions renforcées...
Arrêté du 21 décembre 2001
Modifiant l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d’élevage pris en exécution des articl...
Arrêté du 5 décembre 2001
Fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche en application de l’article L. 435-5 du code de l’...
Arrêté du 19 novembre 2001
Portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.
Arrêté du 15 novembre 2001
Portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche.
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Arrêté du 24 octobre 2001
Portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche.
Règlement CEE n° 1007/2013 du 18 octobre 2001
Règlement d’exécution (UE) no 1007/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 ajoutant aux quotas de pêche 2013/2014 pour l’anchois dans le golfe de Gascogne les ...
Arrêté du 10 octobre 2001
Portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 21 août 2001
Concernant des Programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Arrêté du 27 juillet 2001
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, ...
Arrêté du 16 juillet 2001
Relatif au 2ème programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Décision administrative du 5 juillet 2001
Décision interministérielle portant désignation du président du comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (CORPEN) (tex...
Circulaire du 28 juin 2001
Relative à la gestion des déchets organiques (non publiée au JO).
Arrêté du 13 juin 2001
Modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Directive CEE n° 2001-39 du 23 mai 2001
Modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides ...
Directive CEE n° 2001-36 du 16 mai 2001
Portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.