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1660 textes de loi et decrets
Décret n° 98-1193 du 24 décembre 1998
Fixant les taux de la taxe piscicole pour 1999.
Arrêté du 15 décembre 1998
Portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié ...
Arrêté du 15 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 9 novembre 1998
Relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998.
Règlement CEE n° 2407-98 du 6 novembre 1998
Déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1999 dans le cadre de certains contingent...
Arrêté du 30 octobre 1998
Modifiant les statuts types des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'a...
Arrêté du 30 octobre 1998
Modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fix...
Arrêté du 27 août 1998
Relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998.
Circulaire du 22 juillet 1998
Relative à l’équarrissage, épandage des effluents
Avis du 7 juillet 1998
Avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique de France relatif à la position sanitaire sur les nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Avis du 30 juin 1998
Avis de l'académie nationale de médecine sur l'utilisation des boues résiduaires en agriculture.
Circulaire n° 98-248 du 20 avril 1998
Circulaire DGS/VS 4 relative aux conditions d'utilisation de l'eau chez les producteurs fermiers et les établissements mettant sur le marché des denrées d'origi...
Décision CEE n° 98-488 du 7 avril 1998
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.
Note de service du 5 mars 1998
Note de service DGAL/SDHA/N.98/ relative à l'application des dispositions de l'arrêté ministériel du 6 février 1998 modifiant Arrêté du 30 décembre 1991 relatif...
Arrêté du 6 février 1998
Application des dispositions de l’arrêté du 6 février 1998 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relative à la transformation des déchets animaux et régissant ...
Arrêté du 8 janvier 1998
Fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relati...
Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
Relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Selon l'article 2 de ce décret, les boues ont le caractère de déchet au sens de la loi du 15...
Circulaire du 16 octobre 1997
Relative à la notion de tiers par rapport à l'exploitation. Notion de maison d'habitation.
Décret n° 99-17 du 11 janvier 1997
Relatif à la création du commissaire à l'espace rural, abrogeant le décret no 97-117 du 6 février 1997.
Circulaire du 31 octobre 1996
Relative aux installations classées. Distances d'implantation des élevages vis-à-vis des tiers.
Décret n° 96-540 du 12 juin 1996
Relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.
Circulaire n° 96-240 du 30 avril 1996
Circulaire DPPR/SEI relative à l’épandage en agriculture des déchets d’IC
Décret n° 96-163 du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution et les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...