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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 août 2005
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noi...
Arrêté du 5 août 2005
Modifiant l'arrêté du 2004-07-28 modifié relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux ...
Arrêté du 4 août 2005
Fixant le pourcentage maximum de terrains pastoraux, de terrains de gagnage et de culture à gibier et d'étangs enclavés ou attenants à un massif forestier pouva...
Arrêté du 4 août 2005
Modifiant l'arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 1 août 2005
Etablissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en o...
Arrêté du 26 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux con...
Arrêté du 21 juillet 2005
Relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 21 juillet 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).
Arrêté du 20 juillet 2005
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Bretagne pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique...
Rapport du 19 juillet 2005
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 2005-07-18 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau ...
Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005
Portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets (rectificatif).
Arrêté du 6 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 2005-04-11 relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée.
Arrêté du 5 juillet 2005
Fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée.
Arrêté du 4 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrêté du 4 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe.
Arrêté du 4 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (CE), III a, III b-d (CE), IV.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII c.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), Vb (CE), ...
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM VIII, IX.
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture des sous-quotas de sole (Solea solea) attribués à l'OP FROM Nord et aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans...
Arrêté du 29 juin 2005
Portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN et OP Yeu pour l'année 2005 pour l'océan Atla...