Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 29 décembre 2005
Portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus), attribué à la France pour 2005, dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Décret n° 2005-1687 du 26 décembre 2005
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2006.
Arrêté du 15 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des artic...
Arrêté du 12 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Sud-Ouest et Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans les division...
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VII f, g.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a, IV.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM IV a, b.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant réouverture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de brosme (Brosme brosme) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM IV (eaux norvégiennes) .
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France pour l'année 2005 dans l'océan Atlantique, au sud de la latitude 5° nord.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II, IV, Va.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VI.
Arrêté du 2 décembre 2005
Portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville.
Décret n° 2005-1515 du 1 décembre 2005
Portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome ...
Arrêté du 29 novembre 2005
Relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire.
Arrêté du 25 novembre 2005
Portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes).
Arrêté du 22 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 21 novembre 2005
Relatif à la désignation des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 16 novembre 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche de la coquille Saint...
Arrêté du 16 novembre 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche de la coqui...
Arrêté du 9 novembre 2005
Portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2005.