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1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 3 mars 2006
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.
Directive CEE n° 91/676/CEE du 28 février 2006
Décision de la Commission accordant à l'Autriche une dérogation demandée en application de la directive du Conseil concernant la protection des eaux contre la p...
Arrêté du 24 février 2006
Modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges.
Arrêté du 24 février 2006
Relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques.
Arrêté du 24 février 2006
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des...
Arrêté du 23 février 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses).
Arrêté du 22 février 2006
Modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005...
Décision CEE du 22 février 2006
Décision de la Commission concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté [...
Arrêté du 18 février 2006
Fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux...
Arrêté du 17 février 2006
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV c, VII d.
Arrêté du 15 février 2006
Portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2006.
Règlement CEE n° 260/2006 du 15 février 2006
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1573/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communauta...
Décision CEE du 7 février 2006
Décision de la Commission concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Commu...
Recommandation CEE n° 2006/88/CE du 6 février 2006
Recommandation de la Commission concernant la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimenta...
Arrêté du 1 février 2006
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribut...
Arrêté du 31 janvier 2006
Modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 20 janvier 2006
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'une licence pour la pêche de la l...
Recommandation CEE n° 2006/26/CE du 18 janvier 2006
Recommandation de la Commission concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Arrêté du 16 janvier 2006
Limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).
Décision CEE du 16 janvier 2006
Décision de la Commission concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un produit à base de m...
Arrêté du 12 janvier 2006
Portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à ...
Décision CEE du 10 janvier 2006
Décision de la Commission concernant l'interdiction temporaire, en Grèce, de la commercialisation de semences d'hybrides de maïs génétiquement modifiés de la li...
Décret n° 2005-1783 du 30 décembre 2005
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du contrôle sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglemen...
Arrêté du 30 décembre 2005
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produ...