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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 20 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous juridiction ou souveraineté ...
Arrêté du 12 octobre 2005
Portant fermeture des sous-quotas de thon germon (Thunnus alalunga), attribués aux OP FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest et PROMA, pour l'année 2005, dans l'océan At...
Arrêté du 12 octobre 2005
Portant fermeture des sous-quotas de thon germon (Thunnus alalunga), attribués aux OP FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest et PROMA, pour l'année 2005, dans l'océan At...
Arrêté du 10 octobre 2005
Portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII, IX, X.
Arrêté du 10 octobre 2005
Portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII, IX, X.
Arrêté du 6 octobre 2005
Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° Ouest, et...
Arrêté du 5 octobre 2005
Portant réouverture du sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 5 octobre 2005
Relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humain...
Arrêté du 5 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 autorisant le prélèvement maximum d'animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2005-2006.
Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005
Portant publication de la convention relative à la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (...
Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005
Relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 23 septembre 2005
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué, pour l'année 2005, pour les navires pêchant à la senne en Méditerranée.
Arrêté du 15 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Décret n° 2005-1154 du 7 septembre 2005
Relatif aux suites des contrôles du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environne...
Arrêté du 6 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaine...
Arrêté du 2 septembre 2005
Portant fermeture des sous-quotas de mostelle de fond (Phycis blennoides) attribués aux OP FROM Nord et PROMA pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V, VI, V...
Arrêté du 2 septembre 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux).
Arrêté du 2 septembre 2005
Portant fermeture des sous-quotas de sole (Solea solea) attribués aux OP La Cotinière et SOCOSAMA pour l'année 2005 dans la division CIEM VII f, g.
Arrêté du 25 août 2005
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France, pour l'année 2005, dans la division CIEM V b (CE), VI a N (CE), VI b.
Arrêté du 19 août 2005
Définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.
Recommandation CEE n° 2005/637/C du 16 août 2005
Recommandation de la Commission relative aux mesures à prendre par le titulaire de l'autorisation pour prévenir tout éventuel dommage pour la santé et l'environ...
Arrêté du 9 août 2005
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noi...
Arrêté du 9 août 2005
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005, dans les divisio...
Arrêté du 9 août 2005
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2005, pour l'océan Atlantique...