Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 mai 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).
Décision CEE n° 2006/335/C du 8 mai 2006
Décision autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de seize variétés de maïs génétiquement modifiées dérivées de la ligné...
Décision CEE n° 2006/338 du 8 mai 2006
Décision autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de certaines variétés de maïs figurant dans le catalogue commun des va...
Arrêté du 4 mai 2006
Portant répartition du quota de germon (Germo alalunga) accordé à la France dans l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N pour l'année 2006.
Arrêté du 3 mai 2006
Portant organisation et fonctionnement de la commission prévue à l'article R. 122-12 du code forestier pour ce qui concerne le corps des ingénieurs de l'agricul...
Arrêté du 28 avril 2006
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les division...
Arrêté du 28 avril 2006
Portant fermeture du quota de beryx (Beryx spp.) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.
Arrêté du 28 avril 2006
Portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II,...
Arrêté du 25 avril 2006
Portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Franche-Comté.
Règlement CEE n° 614/2006 du 19 avril 2006
Règlement (CE) relatif à l'arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM VIII, IX et X (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pa...
Décret n° 2006-454 du 18 avril 2006
Relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier.
Règlement CEE n° 593/2006 du 12 avril 2006
Règlement (CE) portant ouverture d'une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté...
Règlement CEE n° 592/2006 du 12 avril 2006
Règlementde la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa...
Arrêté du 11 avril 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères).
Arrêté du 31 mars 2006
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un b...
Règlement CEE n° 489/2006 du 24 mars 2006
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 796/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre destinées à la production de fibres éligibles pour...
Arrêté du 24 mars 2006
Relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Directive CEE n° 2006/36/CE du 24 mars 2006
Directive de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Com...
Arrêté du 23 mars 2006
Autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l'agriculture et de la forêt d'un traitement automatisé d...
Arrêté du 17 mars 2006
Portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX, X.
Arrêté du 17 mars 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).
Arrêté du 14 mars 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).
Arrêté du 14 mars 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).
Arrêté du 8 mars 2006
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006, dans les divisions CI...