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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a, IV.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Sud-Ouest et Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant réouverture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de brosme (Brosme brosme) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM IV (eaux norvégiennes) .
Arrêté du 2 décembre 2005
Portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville.
Décret n° 2005-1515 du 1 décembre 2005
Portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome ...
Arrêté du 29 novembre 2005
Relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire.
Arrêté du 25 novembre 2005
Portant fermeture du quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes).
Arrêté du 22 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 21 novembre 2005
Relatif à la désignation des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 16 novembre 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche de la coquille Saint...
Arrêté du 16 novembre 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche de la coqui...
Arrêté du 9 novembre 2005
Portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2005.
Arrêté du 9 novembre 2005
Portant réouverture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP Cap Sud pour l'année 2005 dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV.
Arrêté du 3 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucell...
Arrêté du 2 novembre 2005
Portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VII...
Arrêté du 28 octobre 2005
Portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus), attribué à l'OP La Cotinière, pour l'année 2005, dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Arrêté du 28 octobre 2005
Portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae), attribué à l'OP Cap Sud, pour l'année 2005, dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV.
Arrêté du 28 octobre 2005
Portant réouverture du sous-quota de mostelle de fond (Phycis blennoides), attribué à l'OP Proma, pour l'année 2005, dans les divisions CIEM V, VI, VII.
Arrêté du 28 octobre 2005
Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux OP ARCACOOP, ARPÉVIE, FROM Bretagne, La Cotinière, OPOB, Proma, Socosama et à l'...
Arrêté du 27 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 27 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
Arrêté du 24 octobre 2005
Relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
Arrêté du 24 octobre 2005
Relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire