Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1647 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 260/2006 du 15 février 2006
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1573/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communauta...
Décision CEE du 7 février 2006
Décision de la Commission concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Commu...
Recommandation CEE n° 2006/88/CE du 6 février 2006
Recommandation de la Commission concernant la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimenta...
Arrêté du 1 février 2006
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribut...
Arrêté du 31 janvier 2006
Modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Arrêté du 20 janvier 2006
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'une licence pour la pêche de la l...
Recommandation CEE n° 2006/26/CE du 18 janvier 2006
Recommandation de la Commission concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Arrêté du 16 janvier 2006
Limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).
Décision CEE du 16 janvier 2006
Décision de la Commission concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un produit à base de m...
Arrêté du 12 janvier 2006
Portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à ...
Décision CEE du 10 janvier 2006
Décision de la Commission concernant l'interdiction temporaire, en Grèce, de la commercialisation de semences d'hybrides de maïs génétiquement modifiés de la li...
Arrêté du 30 décembre 2005
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produ...
Décret n° 2005-1783 du 30 décembre 2005
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du contrôle sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglemen...
Arrêté du 30 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 29 décembre 2005
Portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus), attribué à la France pour 2005, dans la division CIEM VIII a, b, d, e.
Décret n° 2005-1687 du 26 décembre 2005
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2006.
Arrêté du 15 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des artic...
Arrêté du 12 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de thon germon (Thunnus alalunga) attribué à la France pour l'année 2005 dans l'océan Atlantique, au sud de la latitude 5° nord.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM I, II, IV, Va.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VI.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2005 dans les division...
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VII f, g.
Arrêté du 6 décembre 2005
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM IV a, b.