Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1647 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 593/2006 du 12 avril 2006
Règlement (CE) portant ouverture d'une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté...
Règlement CEE n° 592/2006 du 12 avril 2006
Règlementde la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa...
Arrêté du 11 avril 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères).
Arrêté du 31 mars 2006
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un b...
Arrêté du 24 mars 2006
Relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Règlement CEE n° 489/2006 du 24 mars 2006
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 796/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre destinées à la production de fibres éligibles pour...
Directive CEE n° 2006/36/CE du 24 mars 2006
Directive de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Com...
Arrêté du 23 mars 2006
Autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l'agriculture et de la forêt d'un traitement automatisé d...
Arrêté du 17 mars 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).
Arrêté du 17 mars 2006
Portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX, X.
Arrêté du 14 mars 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).
Arrêté du 14 mars 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).
Arrêté du 8 mars 2006
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006, dans les divisions CI...
Arrêté du 3 mars 2006
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire.
Directive CEE n° 91/676/CEE du 28 février 2006
Décision de la Commission accordant à l'Autriche une dérogation demandée en application de la directive du Conseil concernant la protection des eaux contre la p...
Arrêté du 24 février 2006
Relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques.
Arrêté du 24 février 2006
Modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges.
Arrêté du 24 février 2006
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire et l'arrêté du 18 février 2006 fixant des...
Arrêté du 23 février 2006
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses).
Arrêté du 22 février 2006
Modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005...
Décision CEE du 22 février 2006
Décision de la Commission concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les volailles dans la Communauté [...
Arrêté du 18 février 2006
Fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux...
Arrêté du 17 février 2006
Portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV c, VII d.
Arrêté du 15 février 2006
Portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2006.