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1647 textes de loi et decrets
Décret n° 2007-499 du 30 mars 2007
Fixant la liste des espèces piscicoles mentionnées à l'article L. 436-16 du code de l'environnement.
Arrêté du 23 mars 2007
Fixant pour l'année 2007 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Sain...
Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007
Relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 19 mars 2007
Relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés.
Arrêté du 19 mars 2007
Relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement...
Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007
Relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modi...
Arrêté du 15 mars 2007
Modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
Arrêté du 15 mars 2007
Modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique ...
Arrêté du 15 mars 2007
Modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement...
Arrêté du 13 mars 2007
Portant création d'une autorisation pour la pêche expérimentale de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2007.
Arrêté du 12 mars 2007
Portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fl...
Décret n° 2007-318 du 7 mars 2007
Relatif aux règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l'Etat et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 2 mars 2007
Portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2007.
Arrêté du 23 février 2007
Arrêté Fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au rec...
Arrêté du 23 février 2007
Modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autre...
Règlement CEE du 15 février 2007
Règlement (CE) no 147/2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 relatif à...
Arrêté du 5 février 2007
Fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique.
Arrêté du 26 janvier 2007
Modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides...
Décret n° 2007-95 du 24 janvier 2007
Modifiant le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concern...
Arrêté du 17 janvier 2007
Modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale
Arrêté du 17 janvier 2007
Modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005...
Arrêté du 11 janvier 2007
Relatif à la perception et à la centralisation du produit de la taxe piscicole.
Arrêté du 28 décembre 2006
Abrogeant l'arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par c...
Décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006
Fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.