Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et...
Directive CEE n° 2008/31/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/31/CE Modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d’exécution con...
Arrêté du 7 mars 2008
Portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le ...
Arrêté du 6 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Arrêté du 5 mars 2008
Modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques e...
Arrêté du 29 février 2008
Portant modification de l'arrêté du 19 mars 2007 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organis...
Arrêté du 22 février 2008
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008.
Arrêté du 21 février 2008
Portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes e...
Arrêté du 13 février 2008
Modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).
Arrêté du 12 février 2008
Relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.
Règlement CEE n° 123/2008 du 12 février 2008
Règlement n°123/2008 Modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agrico...
Arrêté du 7 février 2008
Suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).
Recommandation CEE n° 2008/103/CE du 4 février 2008
Recommandation n°2008/103/CE Concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Recommandation CEE n° 2008/103/CE du 4 février 2008
Recommandation n°2008/103/CE Concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Résolution n° 2009/C 68 E/05 du 31 janvier 2008
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2008 sur une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries europé...
Arrêté du 30 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et l...
Arrêté du 28 janvier 2008
Relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008.
Arrêté n° 98 du 22 janvier 2008
Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche
Décision CEE n° 2008/66/CE du 21 janvier 2008
Décision n°2008/66/CE Relative à l’octroi d'une participation financière de la Communauté au Portugal afin de renforcer en 2008 ses infrastructures d’inspection...
Arrêté du 16 janvier 2008
Créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan.
Arrêté du 28 décembre 2007
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160...
Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1869 Relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement.
Règlement CEE n° 1517/2007 du 19 décembre 2007
Règlement n°1517/2007 Modifiant l’annexe III du règlement n°2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des a...
Arrêté du 18 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques.