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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 23 juillet 2007
Fixant les modèles de documents obligatoires pour le suivi des captures, des transbordements, des transferts et des débarquements de thon rouge Thunnus thynnus,...
Arrêté du 17 juillet 2007
Fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la C...
Arrêté du 29 juin 2007
Modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.
Arrêté du 29 juin 2007
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Directive CEE n° 2007/40/CE du 28 juin 2007
Directive 2007/40/CE Modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communaut...
Arrêté du 28 juin 2007
Arrêté Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France ...
Arrêté du 21 juin 2007
Définissant le régime d'encadrement de la pêche sportive du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique Est à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée.
Arrêté du 21 juin 2007
Portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus), pour la pêche professionnelle, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45...
Arrêté du 21 juin 2007
Arrêté Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative ‘‘ Métiers de l'agriculture, de la transformation, des servic...
Décret n° 2007-1033 du 15 juin 2007
Décret n° 2007-1033 Portant publication de l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien, signé à Rome le 25 novembre 1993.
Décret n° 2007-1038 du 15 juin 2007
Décret n° 2007-1038 Portant publication du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des th...
Arrêté du 14 mai 2007
Relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 30 avril 2007
Arrêté Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.
Arrêté du 26 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 25 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 25 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Décret n° 2007-598 du 24 avril 2007
Décret n° 2007-598 Relatif à la transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
Arrêté du 18 avril 2007
Arrêté Relatif au plan végétal pour l'environnement.
Arrêté du 16 avril 2007
Arrêté Pris en application du décret n° 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêc...
Décision CEE n° 2007/226/C du 11 avril 2007
Décision n°2007/226/CE Relative à la prolongation de la période de mise sur le marché des produits biocides contenant certaines substances actives n’ayant pas é...
Décret n° 2007-533 du 6 avril 2007
Relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-528 du 5 avril 2007
Modifiant le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixant les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.
Arrêté du 2 avril 2007
Arrêté Autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 30 mars 2007
Fixant pour l'année 2007 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest...