Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 juin 2008
Fixant pour l'année 2008 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Sain...
Décret n° 2008-498 du 26 mai 2008
Décret n° 2008-498 Portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.
Loi n° 2008-474 du 22 mai 2008
Loi n° 2008-474 Autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération...
Arrêté du 14 mai 2008
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages...
Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008
Décret n° 2008-453 Relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales.
Arrêté du 13 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.
Règlement CEE n° 404/2008 du 6 mai 2008
Règlement n° 404/2008 Modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativem...
Arrêté du 6 mai 2008
Arrêté Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 6 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation hu...
Arrêté du 5 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 29 avril 2008
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Arrêté du 25 avril 2008
Modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de ...
Arrêté du 23 avril 2008
Fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'envir...
Règlement CEE n° 338/2008 du 14 avril 2008
Règlement n° 338/2008 Prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux commu...
Arrêté du 9 avril 2008
Etablissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé...
Décision CEE n° 2008/289/CE du 3 avril 2008
Décision n°2008/289/CE Relative à des mesures d’urgence concernant l’organisme génétiquement modifié non autorisé ''Bt 63'' dans les produits à base de riz.
Arrêté du 1 avril 2008
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement ...
Arrêté du 1 avril 2008
Portant création d'un permis de pêche spécial relatif à la protection des habitats vulnérables situés en eau profonde.
Arrêté du 31 mars 2008
Précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires dev...
Arrêté du 31 mars 2008
Portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques.
Arrêté du 28 mars 2008
Portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ...
Décret n° 2008-283 du 25 mars 2008
Décret n° 2008-283 Relatif aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 25 mars 2008
Portant modification de l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008.
Arrêté du 17 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel...