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1660 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 1517/2007 du 19 décembre 2007
Règlement n°1517/2007 Modifiant l’annexe III du règlement n°2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des a...
Arrêté du 18 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques.
Arrêté du 17 décembre 2007
Portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales et sur et dans c...
Arrêté du 14 décembre 2007
Portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisé en agriculture.
Décision CEE n° 2007/863/CE du 14 décembre 2007
Décision n°2007/863/CE Accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la p...
Arrêté du 10 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007
Décret n° 2007-1710 Instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 5 décembre 2007
Suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810.
Arrêté du 5 décembre 2007
Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce.
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant sur les conditions d'exercice de la pêche dans les...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langou...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustac...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la ...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campag...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquil...
Arrêté du 20 novembre 2007
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation hu...
Arrêté du 15 novembre 2007
Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.
Arrêté du 14 novembre 2007
Relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche.
Règlement CEE n° 1319/2007 du 9 novembre 2007
Règlement (CE) n°1319/2007 Modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments pour animaux provenant de pa...
Décret n° 2007-1594 du 9 novembre 2007
Décret n° 2007-1594 Relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural.
Arrêté du 30 octobre 2007
Relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce.
Décision CEE n° 007/692/CE du 24 octobre 2007
Décision n°007/692/CE Autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiqueme...
Arrêté du 23 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 23 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.