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1647 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la ...
Arrêté du 28 novembre 2007
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquil...
Arrêté du 20 novembre 2007
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation hu...
Arrêté du 15 novembre 2007
Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.
Arrêté du 14 novembre 2007
Relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche.
Règlement CEE n° 1319/2007 du 9 novembre 2007
Règlement (CE) n°1319/2007 Modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°2092/91 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments pour animaux provenant de pa...
Décret n° 2007-1594 du 9 novembre 2007
Décret n° 2007-1594 Relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural.
Arrêté du 30 octobre 2007
Relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce.
Décision CEE n° 007/692/CE du 24 octobre 2007
Décision n°007/692/CE Autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiqueme...
Arrêté du 23 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 23 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Décision CEE n° 2007/697/CE du 22 octobre 2007
Décision n°2007/697/CE Accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux cont...
Arrêté du 19 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 17 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (P...
Arrêté du 1 octobre 2007
Relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.
Décret n° 2007-1369 du 19 septembre 2007
Décret n° 2007-1369 Relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer et à certains régimes de soutien direct en fa...
Règlement CEE n° 1100/2007 du 18 septembre 2007
Règlement n°1100/2007 du Instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes.
Règlement CEE n° 1098/2007 du 18 septembre 2007
Règlement n°1098/2007 Etablissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le...
Règlement CEE n° 1099/2007 du 18 septembre 2007
Règlement n°1099/2007 Portant modification du règlement (CE) n°601/2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de ...
Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007
Décret n° 2007-1357 Relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-1342 du 12 septembre 2007
Décret n° 2007-1342 Relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural.
Arrêté du 12 septembre 2007
Arrêté Relatif aux engagements agroenvironnementaux.
Arrêté du 5 septembre 2007
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages.
Arrêté du 26 juillet 2007
Fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conser...