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1660 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 980/2009 du 19 octobre 2009
Règlement (CE) no 980/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone C...
Décision CEE n° 2009/770/CE du 13 octobre 2009
Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la d...
Décision CEE n° 2009/753/CE du 12 octobre 2009
Décision 2009/753/CE de la Commission du 12 octobre 2009 modifiant la décision 2006/1013/CE de la Commission accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en ...
Décision CEE n° 2009/746/CE du 9 octobre 2009
Décision 2009/746/CE de la Commission du 9 octobre 2009 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de ...
Règlement CEE n° 946/2009 du 8 octobre 2009
Règlement (CE) no 946/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautair...
Règlement CEE n° 938/2009 du 6 octobre 2009
Règlement (CE) no 938/2009 de la Commission du 6 octobre 2009 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant p...
Règlement CEE n° 932/2009 du 5 octobre 2009
Règlement (CE) no 932/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b, ai...
Règlement CEE n° 931/2009 du 5 octobre 2009
Règlement (CE) no 931/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans la sous-division CIEM 28.1 par les navires battant pavillon de...
Décision CEE n° 2009/811/CE du 2 octobre 2009
Décision 2009/811/CE de la Commission du 2 octobre 2009 relative à la participation financière de la Communauté pour 2009 en ce qui concerne les programmes nati...
Règlement CEE n° 921/2009 du 1 octobre 2009
Règlement (CE) no 921/2009 de la Commission du 1er octobre 2009 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI e...
Règlement CEE n° 916/2009 du 29 septembre 2009
Règlement (CE) no 916/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de ...
Règlement CEE n° 909/2009 du 28 septembre 2009
Règlement (CE) no 909/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones VIII et IX pa...
Règlement CEE n° 908/2009 du 28 septembre 2009
Règlement (CE) no 908/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires de la zone VII d par le...
Règlement CEE n° 875/2009 du 23 septembre 2009
Règlement (CE) no 875/2009 de la Commission du 23 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavi...
Règlement CEE n° 870/2009 du 21 septembre 2009
Règlement (CE) no 870/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communauta...
Arrêté du 18 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Règlement CEE n° 861/2009 du 17 septembre 2009
Règlement (CE) no 861/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et inte...
Règlement CEE du 17 septembre 2009
Règlement (CE) no 855/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavi...
Directive CEE n° 2009/107/CE du 16 septembre 2009
Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits bioc...
Arrêté n° 4 du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de ven...
Règlement CEE n° 845/2009 du 15 septembre 2009
Règlement (CE) no 845/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b-c, VII e à k, VIII, IX et X et dans les ...
Règlement CEE n° 844/2009 du 15 septembre 2009
Règlement (CE) no 844/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas...
Arrêté du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de ven...
Règlement CEE n° 829/2009 du 9 septembre 2009
Règlement (CE) no 829/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant ...