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1724 textes de loi et decrets
Rectificatif européen du 14 janvier 2010
Rectificatif au règlement (UE) no 23/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et g...
Règlement CEE n° 23/2010 du 14 janvier 2010
Règlement (UE) no 23/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks...
Arrêté n° 37 du 29 décembre 2009
Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté n° 243 du 28 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIV...
Arrêté n° 36 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 1268/2009 du 21 décembre 2009
Règlement (UE) no 1268/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche et obli...
Règlement CEE n° 1275/2009 du 21 décembre 2009
Règlement (UE) no 1275/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et d...
Avis n° 2009/C 306/11 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/11 du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et soci...
Décision CEE n° 2009/951/UE du 14 décembre 2009
Décision 2009/951/UE de la Commission du 14 décembre 2009 portant modification des annexes I et II de la décision 2006/766/CE établissant les listes des pays ti...
Arrêté n° 59 du 8 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie inst...
Règlement CEE n° 1212/2009 du 30 novembre 2009
Règlement (CE) no 1212/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d’orientation et les prix à la production communauta...
Règlement CEE n° 1250/2009 du 30 novembre 2009
Règlement (CE) no 1250/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien di...
Décision CEE n° 2009/866/CE du 30 novembre 2009
Décision 2009/866/CE de la Commission du 30 novembre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4...
Arrêté du 29 novembre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Directive CEE n° 2009/150/CE du 27 novembre 2009
Directive 2009/150/CE de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du floco...
Règlement CEE n° 1287/2009 du 27 novembre 2009
Règlement (CE) no 1287/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer N...
Règlement CEE n° 1145/2009 du 26 novembre 2009
Règlement (CE) no 1145/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne r...
Arrêté n° 29 du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Directive CEE n° 2009/145/CE du 26 novembre 2009
Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes tradi...
Décision CEE n° 2009/883/CE du 26 novembre 2009
Décision 2009/883/CE de la Commission du 26 novembre 2009 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication ...
Règlement CEE n° 1185/2009 du 25 novembre 2009
Règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides
Arrêté du 22 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Règlement CEE n° 1124/2009 du 20 novembre 2009
Règlement (CE) no 1124/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 interdisant la pêche de la lamie dans les eaux communautaires et internationales des zones I, I...
Règlement CEE n° 1226/2009 du 20 novembre 2009
Règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Balt...