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1647 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 875/2009 du 23 septembre 2009
Règlement (CE) no 875/2009 de la Commission du 23 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavi...
Règlement CEE n° 870/2009 du 21 septembre 2009
Règlement (CE) no 870/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communauta...
Arrêté du 18 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Règlement CEE du 17 septembre 2009
Règlement (CE) no 855/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavi...
Règlement CEE n° 861/2009 du 17 septembre 2009
Règlement (CE) no 861/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et inte...
Directive CEE n° 2009/107/CE du 16 septembre 2009
Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits bioc...
Règlement CEE n° 845/2009 du 15 septembre 2009
Règlement (CE) no 845/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b-c, VII e à k, VIII, IX et X et dans les ...
Règlement CEE n° 844/2009 du 15 septembre 2009
Règlement (CE) no 844/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas...
Arrêté n° 4 du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de ven...
Arrêté du 15 septembre 2009
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de ven...
Règlement CEE n° 829/2009 du 9 septembre 2009
Règlement (CE) no 829/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant ...
Règlement CEE n° 830/2009 du 9 septembre 2009
Règlement (CE) no 830/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas...
Arrêté du 9 septembre 2009
Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Règlement CEE n° 818/2009 du 7 septembre 2009
Règlement (CE) no 818/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zo...
Arrêté du 4 septembre 2009
Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agr...
Règlement CEE n° 809/2009 du 3 septembre 2009
Règlement (CE) no 809/2009 de la Commission du 3 septembre 2009 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO, division 3L, par les navires ba...
Règlement CEE n° 801/2009 du 2 septembre 2009
Règlement (CE) no 801/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones I,...
Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009
Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné
Arrêté du 27 août 2009
Arrêté du 27 août 2009 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement
Arrêté du 21 août 2009
Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser
Règlement CEE n° 766/2009 du 20 août 2009
Règlement (CE) no 766/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Règlement CEE n° 773/2009 du 20 août 2009
Règlement (CE) no 773/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi...
Arrêté du 20 août 2009
Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de tran...
Arrêté du 20 août 2009
Arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégo...