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1724 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2010/136/UE du 2 mars 2010
Décision 2010/136/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiqueme...
Décision CEE n° 2010/135/UE du 2 mars 2010
Décision de la Commission du 2 mars 2010 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’une pom...
Décision CEE n° 2010/140/UE du 2 mars 2010
Décision 2010/140/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810 (MON-OOØ...
Décision CEE n° 2010/139/UE du 2 mars 2010
Décision 2010/139/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810xNK603 (M...
Règlement CEE n° 165/2010 du 26 février 2010
Règlement (UE) no 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains cont...
Décret n° 2010-181 du 24 février 2010
Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
Arrêté n° 42 du 18 février 2010
Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décret n° 2010-150 du 17 février 2010
Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides
Rectificatif européen du 17 février 2010
Rectificatif au règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applica...
Arrêté du 9 février 2010
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de...
Décision CEE n° 2010/71/UE du 8 février 2010
Décision 2010/71/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement e...
Arrêté du 8 février 2010
Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit...
Arrêté du 8 février 2010
Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de tr...
Décision CEE n° 2010/72/UE du 8 février 2010
Décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du...
Décision CEE n° 2010/65/UE du 5 février 2010
Décision 2010/65/UE de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2005/880/CE de la Commission accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en appl...
Règlement CEE n° 105/2010 du 5 février 2010
Règlement (UE) no 105/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains conta...
Règlement CEE n° 86/2010 du 29 janvier 2010
Règlement (UE) no 86/2010 de la Commission du 29 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition de...
Rectificatif européen du 28 janvier 2010
Rectificatif au règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce...
Décision CEE n° 2010/52/UE du 27 janvier 2010
Décision 2010/52/UE de la Commission du 27 janvier 2010 relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisible...
Directive CEE n° 2010/2/UE du 27 janvier 2010
Directive 2010/2/UE de la Commission du 27 janvier 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la subst...
Règlement CEE n° 56/2010 du 21 janvier 2010
Règlement (UE) no 56/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de...
Règlement CEE n° 55/2010 du 21 janvier 2010
Règlement (UE) no 55/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche du merlan dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II ...
Arrêté du 19 janvier 2010
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibie...
Arrêté du 18 janvier 2010
Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis le...