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1660 textes de loi et decrets
Arrêté n° 29 du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Directive CEE n° 2009/145/CE du 26 novembre 2009
Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes tradi...
Règlement CEE n° 1185/2009 du 25 novembre 2009
Règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides
Arrêté du 22 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Règlement CEE n° 1226/2009 du 20 novembre 2009
Règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Balt...
Règlement CEE n° 1224/2009 du 20 novembre 2009
Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique c...
Règlement CEE n° 1124/2009 du 20 novembre 2009
Règlement (CE) no 1124/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 interdisant la pêche de la lamie dans les eaux communautaires et internationales des zones I, I...
Règlement CEE n° 1110/2009 du 18 novembre 2009
Règlement (CE) no 1110/2009 de la Commission du 18 novembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et d...
Règlement CEE n° 1103/2009 du 17 novembre 2009
Règlement (CE) no 1103/2009 de la Commission du 17 novembre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, V...
Avis du 6 novembre 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Règlement CEE n° 1046/2009 du 3 novembre 2009
Règlement (CE) no 1046/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone ...
Décision CEE n° 2009/814/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/814/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø...
Décision CEE n° 2009/813/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/813/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø...
Décision CEE n° 2009/815/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/815/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-5...
Règlement CEE n° 1036/2009 du 29 octobre 2009
Règlement (CE) no 1036/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et da...
Règlement CEE n° 1020/2009 du 28 octobre 2009
Règlement (CE) no 1020/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais...
Règlement CEE n° 1032/2009 du 27 octobre 2009
Règlement (CE) no 1032/2009 de la Commission du 27 octobre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires et internationales de la zone V p...
Règlement CEE n° 1014/2009 du 26 octobre 2009
Règlement (CE) no 1014/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI...
Règlement CEE n° 1015/2009 du 26 octobre 2009
Règlement (CE) no 1015/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la sou...
Règlement CEE n° 1010/2009 du 22 octobre 2009
Règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil établissant un système...
Règlement CEE n° 1107/2009 du 21 octobre 2009
Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogea...
Directive CEE n° 2009/128/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pest...
Directive CEE n° 2009/127/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’app...
Règlement CEE n° 981/2009 du 19 octobre 2009
Règlement (CE) no 981/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a, dans les eaux communautaires des...