Arrêté n° 4 du 15 septembre 2009

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « R. 213-11 du code rural » sont remplacés par les mots : « R. 413-14 du code de l'environnement » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « établissements d'élevage » sont remplacés par les mots : « établissements d'élevage à caractère professionnel » et les mots : « L. 211-1 du code rural » sont remplacés par les mots : « L. 411-1 du code de l'environnement » ; 3° Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « ― les établissements d'élevage à caractère non professionnel lorsqu'ils détiennent des animaux d'espèces dangereuses. » Article 2 L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « R. 213-11 » sont remplacés par les mots : « R. 413-14 du code de l'environnement » et les mots : « R. 213-6 du code rural » sont remplacés par les mots : « R. 413-9 du code de l'environnement » ; 2° Au second alinéa, les mots : « établissements d'élevage » sont remplacés par les mots : « établissements d'élevage à caractère professionnel » et les mots : « L. 211-1 du code rural » sont remplacés par les mots : « L. 411-1 du code de l'environnement » ; 3° Après le second alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « ― les établissements d'élevage à caractère non professionnel lorsqu'ils ne détiennent pas des animaux d'espèces dangereuses, ». Article 3 Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.