Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse
1724 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 750/2010 du 7 juillet 2010
Règlement (UE) no 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil ...
Règlement CEE n° 640/2010 du 7 juillet 2010
Règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus t...
Arrêté du 6 juillet 2010
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges
Règlement CEE n° 589/2010 du 5 juillet 2010
Règlement (UE) no 589/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour l...
Décision CEE n° 2010/370/UE du 1 juillet 2010
Décision 2010/370/UE de la Commission du 1er juillet 2010 concernant l’octroi à l’Espagne de jours en mer supplémentaires dans les divisions CIEM VIII c et IX a...
Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010
Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse
Rectificatif européen du 29 juin 2010
Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une ut...
Décision CEE n° 2011/189/UE du 24 juin 2010
Décision 2011/189/UE du Conseil du 24 juin 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des re...
Décision CEE n° 2010/569/UE du 23 juin 2010
Décision 2010/569/UE de la Commission du 23 juin 2010 concernant les aides fiscales octroyées par la France au Fonds de prévention des aléas pêche et aux entrep...
Arrêté du 22 juin 2010
Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Décision CEE n° 2010/369/UE du 18 juin 2010
Décision 2010/369/UE de la Commission du 18 juin 2010 relative à la participation financière de l’Union pour 2010 en ce qui concerne les programmes nationaux de...
Règlement CEE n° 508/2010 du 14 juin 2010
Règlement (UE) no 508/2010 de la Commission du 14 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la...
Décision CEE n° 2010/327/UE du 11 juin 2010
Décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résid...
Décision CEE n° 2010/335/UE du 10 juin 2010
Décision 2010/335/UE de la Commission du 10 juin 2010 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V ...
Règlement CEE n° 498/2010 du 9 juin 2010
Règlement (UE) no 498/2010 de la Commission du 9 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la ...
Arrêté du 9 juin 2010
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aqua...
Arrêté du 9 juin 2010
Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vi...
Décision CEE n° 2010/315/UE du 8 juin 2010
Décision 2010/315/UE de la Commission du 8 juin 2010 abrogeant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme gé...
Décret n° 2010-603 du 4 juin 2010
Décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 créant une contravention pour obstruction à un acte de chasse
Arrêté n° 33 du 3 juin 2010
Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décision CEE n° 2010/343/UE du 3 juin 2010
Décision 2010/343/UE du Conseil du 3 juin 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’arrangement entre l’Uni...
Arrêté du 2 juin 2010
Arrêté du 2 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Règlement CEE n° 468/2010 du 28 mai 2010
Règlement (UE) no 468/2010 de la Commission du 28 mai 2010 établissant la liste de l'UE des bateaux engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée e...
Règlement CEE n° 459/2010 du 27 mai 2010
Règlement (UE) no 459/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil...