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1660 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 237/2010 du 22 mars 2010
Règlement (UE) no 237/2010 de la Commission du 22 mars 2010 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à l...
Règlement CEE n° 219/2010 du 15 mars 2010
Règlement (UE) no 219/2010 du Conseil du 15 mars 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks h...
Règlement CEE n° 201/2010 du 10 mars 2010
Règlement (UE) no 201/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil concernant les autorisatio...
Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010
Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1re catégorie piscicole et de la pêche du broche...
Directive CEE n° 2010/20/UE du 9 mars 2010
Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances act...
Avis du 3 mars 2010
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Décision CEE n° 2010/139/UE du 2 mars 2010
Décision 2010/139/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810xNK603 (M...
Décision CEE n° 2010/140/UE du 2 mars 2010
Décision 2010/140/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810 (MON-OOØ...
Décision CEE n° 2010/141/UE du 2 mars 2010
Décision 2010/141/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xNK603 (MON-OO86...
Décision CEE n° 2010/136/UE du 2 mars 2010
Décision 2010/136/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiqueme...
Décision CEE n° 2010/135/UE du 2 mars 2010
Décision de la Commission du 2 mars 2010 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’une pom...
Règlement CEE n° 165/2010 du 26 février 2010
Règlement (UE) no 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains cont...
Décret n° 2010-181 du 24 février 2010
Décret n° 2010-181 du 24 février 2010 relatif à la redevance pour la délivrance du permis de chasser
Arrêté n° 42 du 18 février 2010
Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décret n° 2010-150 du 17 février 2010
Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides
Rectificatif européen du 17 février 2010
Rectificatif au règlement (CE) no 1226/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions associées applica...
Arrêté du 9 février 2010
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de...
Arrêté du 8 février 2010
Arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit...
Décision CEE n° 2010/72/UE du 8 février 2010
Décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du...
Arrêté du 8 février 2010
Arrêté du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de tr...
Décision CEE n° 2010/71/UE du 8 février 2010
Décision 2010/71/UE de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement e...
Décision CEE n° 2010/65/UE du 5 février 2010
Décision 2010/65/UE de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2005/880/CE de la Commission accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en appl...
Règlement CEE n° 105/2010 du 5 février 2010
Règlement (UE) no 105/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains conta...
Règlement CEE n° 86/2010 du 29 janvier 2010
Règlement (UE) no 86/2010 de la Commission du 29 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition de...