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Icpe Seveso
25 articles
Stockage de liquides inflammables : arrêté 12 juin 2025
Arrêté du 12 juin 2025 sur le stockage des liquides inflammables : modifications réservoirs aériens, accessoires, double paroi. Application 2026.
Ammonitrates ICPE 4702/4734 : le seuil 150 tonnes en 2026
Stockage des ammonitrates haut dosage : pourquoi le projet de seuil ICPE unifié à 150 tonnes vise 4702/4734 et ses impacts sur les exploitants.
Data centers ICPE : palier ERF 10 % au 1er juillet 2026
Au 1er juillet 2026, le palier ERF 10 % s applique aux data centers neufs >= 1 MW. Cadre code énergie L. 236, rubriques ICPE 2910 et 2925.
Enregistrement ICPE : procédure complète en 7 étapes
Procédure ICPE enregistrement : 7 étapes, dossier Cerfa 15679, CODERST, consultation publique 4 semaines, arrêté préfectoral, délais 5 à 7 mois.
Instruction 23 décembre 2025 : 5 actions ICPE 2026
Instruction DGPR 23 décembre 2025 : 5 actions ICPE 2026, dont 200+ contrôles PFAS, rubrique 1510 post-Rouen, foncier industriel, MTD.
BESS et ICPE en 2026 : que dit vraiment la rubrique 2925-2
Stockage stationnaire batteries lithium en 2026 : rubrique 2925-2, refonte DGPR en cours, retour terrain Moss Landing et BEA-RI Sopave.
Fessenheim : le décret de démantèlement décrypté
Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 : quatre étapes, date limite 30 juin 2048, et la distinction INB/ICPE qui change tout pour EDF.
CE n°495603 : silence préfet 4 mois sur PAC ICPE vaut rejet
Conseil d'État, 8 avril 2026, n°495603 : le silence du préfet pendant plus de 4 mois sur un porté à connaissance ICPE vaut décision implicite de rejet.
PPRT Seveso 2026 : obligations riverains, deadline déc.
PPRT et sites Seveso en 2026 : obligations des riverains et industriels, crédit d'impôt 40%, travaux prescrits et deadline du 31 décembre 2026.
Seveso IV : PFAS, cybersécurité et lacunes de Seveso III
Seveso III montre ses limites : inspections, PFAS, cybersécurité OT. Lacunes du rapport COM(2025)508 et convergences vers une révision.
Seveso seuil bas : les 1 300 sites oubliés de la DREAL
Enquête sur le déficit d'inspection des 597 sites Seveso seuil bas en France : POI, DREAL, accidentologie BARPI et tension sur les effectifs.
Médiation ICPE : alternative au contentieux administratif
Médiation administrative face au contentieux ICPE devant le tribunal administratif : cadre juridique, limites, jurisprudence et cas pratiques pour...