Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 2015/864 du 4 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/864 de la Commission du 4 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence ...
Arrêté du 18 mai 2015
Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieu...
Arrêté n° 2 du 30 avril 2015
Arrêté du 30 avril 2015 relatif au montant des redevances cynégétiques
Arrêté n° 12 du 31 mars 2015
Arrêté du 31 mars 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère d...
Arrêté du 30 mars 2015
Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu poll...
Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015
Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu p...
Arrêté du 20 mars 2015
Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour moder...
Règlement CEE n° 2015/429 du 13 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/429 de la Commission du 13 mars 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût ...
Décret n° 19 du 11 mars 2015
Décret n° 2015-283 du 11 mars 2015 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Arrêté du 18 février 2015
Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quate...
Décret n° 2015-168 du 13 février 2015
Décret n° 2015-168 du 13 février 2015 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospi...
Arrêté du 12 février 2015
Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties fina...
Arrêté n° 4 du 11 février 2015
Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi q...
Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014
Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 30 décembre 2014
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014
Décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code de...
Décret n° 6 du 23 décembre 2014
Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevanc...
Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014
Décret n° 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l'environnement dans le calcul de l'assiette de la redevanc...
Arrêté n° 120 du 19 décembre 2014
Arrêté du 19 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Décret n° 3 du 19 décembre 2014
Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléair...
Arrêté n° 119 du 18 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 214 du 17 décembre 2014
Arrêté du 17 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 72 du 4 décembre 2014
Arrêté du 4 décembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté n° 37 du 14 novembre 2014
Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination (directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement)