Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
661 textes de loi et decrets
Arrêté n° 68 du 10 juillet 2008
Arrêté du 10 juillet 2008 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventi...
Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008
Décret n° 2008-453 Relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales.
Arrêté du 14 mai 2008
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages...
Arrêté n° 20 du 24 avril 2008
Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle
Règlement CEE n° 340/2008 du 16 avril 2008
Règlement n° 340/2008 Relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Par...
Arrêté n° 5 du 15 avril 2008
Arrêté du 15 avril 2008 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008
Arrêté du 17 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quo...
Arrêté n° 17 du 14 février 2008
Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement
Arrêté du 26 décembre 2007
Fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général ...
Décret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1844 Relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances mention...
Décret n° 2007-1870 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1870 Fixant les coefficients des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base et modifiant le décret n° 2000-361 du 26...
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1873 Instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 26 décembre 2007
Relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres.
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1873 Instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres.
Décret n° 2007-1825 du 24 décembre 2007
Décret n° 2007-1825 Modifiant le décret n° 2004-1426 du 23 décembre 2004 pris pour l'application du III de l'article 1609 quatervicies A du code général des imp...
Arrêté du 21 décembre 2007
Relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Arrêté du 21 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Arrêté du 13 décembre 2007
Relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux a...
Arrêté du 7 décembre 2007
Etablissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la red...
Arrêté du 9 novembre 2007
Relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Arrêté du 1 octobre 2007
Relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.
Arrêté du 21 septembre 2007
Fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007.
Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007
Décret n° 2007-1357 Relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 1 du 14 septembre 2007
Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement