Arrêté n° 5 du 4 décembre 2008

Article 1 L'association Sèvre Environnement, association de défense de l'environnement, de la qualité de l'air et de l'eau, est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre interdépartemental pour les départements des Deux-Sèvres (Poitou-Charentes) et de la Vendée (Pays de la Loire) et des communes concernées par le SAGE pour le département de Maine-et-Loire (Chanteloup-les-Bois, La Chaussaire, Cholet, Geste, Le Longeron, Maulévrier, Mazière-en-Mauges, Montfaucon-Montigné, Le Puiset-Doré, La Renaudière, La Romagne, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Macaire-en-Mauges, La Séguinière, La Tessoualle, Tillières, Torfou, Toutlemonde, Yzernay). Article 2 Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.