Protection environnement - Organisme OGM
168 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 décembre 2007
Suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810.
Décision CEE n° 007/692/CE du 24 octobre 2007
Décision n°007/692/CE Autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiqueme...
Arrêté du 14 mai 2007
Relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.
Décision CEE n° 2007/263/C du 23 avril 2007
Décision n°2007/263/CE Portant modification de la décision 2004/210/CE de la Commission instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des ...
Arrêté du 19 mars 2007
Relatif à la collecte d'informations sur la mise en culture de végétaux génétiquement modifiés.
Arrêté du 19 mars 2007
Relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement...
Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007
Relatif à la procédure d'autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l'alimentation composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modi...
Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007
Relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Arrêté du 15 mars 2007
Modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement...
Arrêté du 15 mars 2007
Modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique ...
Décret n° 2007-236 du 21 février 2007
Portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.
Règlement CEE n° 1981/2006 du 22 décembre 2006
Règlement (CEE) no 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CEE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...
Arrêté du 20 novembre 2006
Portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié.
Décret n° 2006-1346 du 7 novembre 2006
Modifiant le décret n° 93-773 du 27 mars 1993 pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 ...
Décret n° 2006-1347 du 7 novembre 2006
Relatif à certaines modalités de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
Décision CEE n° 2006/754/C du 6 novembre 2006
Décision n°2006/754/CEE modifiant la décision 2006/601/CEE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non auto...
Décision CEE n° 2006/601/C du 5 septembre 2006
Décision n°2006/601/CEE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits ...
Arrêté du 30 août 2006
Relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément.
Décision CEE n° 2006/335/C du 8 mai 2006
Décision autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de seize variétés de maïs génétiquement modifiées dérivées de la ligné...
Décision CEE n° 2006/338 du 8 mai 2006
Décision autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de certaines variétés de maïs figurant dans le catalogue commun des va...
Décision CEE du 14 mars 2006
Décision de la Commission relative aux dispositions nationales imposant, dans les grandes surfaces, le placement des denrées alimentaires génétiquement modifiée...
Décision CEE du 3 mars 2006
Décision de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), cons...
Décision CEE du 16 janvier 2006
Décision de la Commission concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un produit à base de m...
Décision CEE du 10 janvier 2006
Décision de la Commission concernant l'interdiction temporaire, en Grèce, de la commercialisation de semences d'hybrides de maïs génétiquement modifiés de la li...