Protection environnement - Organisme OGM
168 textes de loi et decrets
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009
Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Directive CEE n° 2009/41/CE du 6 mai 2009
Directive 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte)
Règlement CEE n° 401/2009 du 23 avril 2009
Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’infor...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décision CEE n° 2009/244/CE du 16 mars 2009
Décision de la Commission du 16 mars 2009 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un œil...
Décision CEE du 10 mars 2009
Décision de la Commission du 10 mars 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BN008-2) génétiquement modifié ou produits à ...
Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009
Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation conf...
Directive CEE n° 2008/105/CE du 16 décembre 2008
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant le...
Décision CEE n° 2008/933/CE du 4 décembre 2008
Décision n°2008/933/CE Autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou pro...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décision CEE n° 2008/730/CE du 8 septembre 2008
Décision n°2008/730/CE Autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou pro...
Arrêté du 8 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la ...
Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008
Loi n° 2008-595 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM).
Décision CEE n° 2008/289/CE du 3 avril 2008
Décision n°2008/289/CE Relative à des mesures d’urgence concernant l’organisme génétiquement modifié non autorisé ''Bt 63'' dans les produits à base de riz.
Décision CEE n° 2008/279/CE du 28 mars 2008
Décision n°2008/279/CE Abrogeant la décision 2006/69/CE autorisant la mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires produits à partir de la lignée...
Décision CEE n° 2008/280/CE du 28 mars 2008
Décision n°2008/280/CE Autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-21-9), consistant en ce maïs ou produits à...
Directive CEE n° 2008/27/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/27/CE Modifiant la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, en ce ...
Arrêté du 13 février 2008
Modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).
Règlement CEE n° 123/2008 du 12 février 2008
Règlement n°123/2008 Modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agrico...
Arrêté du 7 février 2008
Suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0079 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement en tri...
Arrêté du 24 janvier 2008
Portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement dénommé Groupement d'intérêt publi...
Arrêté du 22 janvier 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effec...
Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007
Décret n° 2007-1710 Instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés.