Protection environnement - Organisme OGM
168 textes de loi et decrets
Rectificatif européen du 2 décembre 2010
Rectificatif à la décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...
Décision CEE n° 2010/429/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/429/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 81...
Décision CEE n° 2010/428/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/428/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (...
Décision CEE n° 2010/426/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/426/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ...
Décision CEE du 28 juillet 2010
Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMO...
Décision CEE n° 2010/432/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø1...
Décision CEE n° 2010/419/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/419/UE de la Commission du 28 juillet 2010 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt...
Décision CEE n° 2010/315/UE du 8 juin 2010
Décision 2010/315/UE de la Commission du 8 juin 2010 abrogeant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme gé...
Décision CEE n° 2010/139/UE du 2 mars 2010
Décision 2010/139/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810xNK603 (M...
Décision CEE n° 2010/141/UE du 2 mars 2010
Décision 2010/141/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xNK603 (MON-OO86...
Décision CEE n° 2010/136/UE du 2 mars 2010
Décision 2010/136/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché d’aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre génétiqueme...
Décision CEE n° 2010/135/UE du 2 mars 2010
Décision de la Commission du 2 mars 2010 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’une pom...
Décision CEE n° 2010/140/UE du 2 mars 2010
Décision 2010/140/UE de la Commission du 2 mars 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON863xMON810 (MON-OOØ...
Décision CEE n° 2009/866/CE du 30 novembre 2009
Décision 2009/866/CE de la Commission du 30 novembre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4...
Directive CEE n° 2009/150/CE du 27 novembre 2009
Directive 2009/150/CE de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du floco...
Décision CEE n° 2009/828/CE du 3 novembre 2009
Décision de la Commission du 3 novembre 2009 relative au projet de décret législatif régional déclarant la région autonome de Madère zone exempte d’organismes g...
Décision CEE n° 2009/813/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/813/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø...
Décision CEE n° 2009/815/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/815/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-5...
Décision CEE n° 2009/814/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/814/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø...
Décision CEE n° 2009/770/CE du 13 octobre 2009
Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la d...
Directive CEE n° 2009/107/CE du 16 septembre 2009
Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits bioc...
Arrêté du 26 août 2009
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protec...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Directive CEE n° 2009/77/CE du 1 juillet 2009
Directive 2009/77/CE de la Commission du 1er juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron,...