Protection environnement - Organisme OGM
168 textes de loi et decrets
Recommandation CEE n° 2005/637/C du 16 août 2005
Recommandation de la Commission relative aux mesures à prendre par le titulaire de l'autorisation pour prévenir tout éventuel dommage pour la santé et l'environ...
Décision CEE du 28 février 2005
Etablissant des notes explicatives destinées à compléter l’annexe II, partie B, de la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes...
Décision CEE n° 2005-174 du 28 février 2005
Décision de la Commission établissant des notes explicatives destinées à compléter l'annexe II, partie B, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'uti...
Loi n° 2005-149 du 21 février 2005
Autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes).
Arrêté du 4 février 2005
Portant habilitation des agents à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de pro...
Décret n° 2005-51 du 26 janvier 2005
Modifiant le décret n° 96-850 du 20 septembre 1996 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché à des fins civiles de produits...
Recommandation CEE n° 2004-787 du 4 octobre 2004
Recommandation de la Commission concernant des lignes directrices techniques en matière d'échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés ...
Décision CEE n° 2004-204 du 23 février 2004
Décision de la commission définissant les modalités de fonctionnement des registres visant à consigner les informations sur les modifications génétiques des OGM...
Révision CEE du 6 janvier 2004
Rectificatif à la recommandation 2004/2/Euratom de la Commission du 18/12/2003 sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides da...
Décision CEE n° 2003-701 du 29 septembre 2003
Décision de la Commission instaurant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, un modèle pour la présentation des résultats d...
Règlement CEE n° 1830-2003 du 22 septembre 2003
Concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale prod...
Arrêté du 18 septembre 2003
Autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire du Blaya...
Recommandation CEE du 23 juillet 2003
Recommandation de la Commission établissant des lignes directrices pour l’élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la co...
Règlement CEE n° 1946-2003 du 15 juillet 2003
Relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés.
Décision CEE n° 2002-813 du 3 octobre 2002
Décision instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil le formulaire de synthèse de la notification concernant la dissé...
Décision CEE n° 2002-811 du 3 octobre 2002
Décision du Conseil établissant les notes explicatives complétant l’annexe VII de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la diss...
Décision CEE n° 2002-812 du 3 octobre 2002
Décision du Conseil instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse de la notification concern...
Décision CEE n° 2002-623 du 24 juillet 2002
Décision de la Commission arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l’annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relat...
Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001
Créant une agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Directive CEE n° 2001-18 du 17 avril 2001
03-12 Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant...
Décret n° 2001-270 du 28 mars 2001
Relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants.
Décision CEE n° 2001-204 du 8 mars 2001
Complétant la directive 90/219/CEE en ce qui concerne les critères permettant d’établir l’innocuité pour la santé humaine et l’environnement de types de micro-o...
Arrêté du 18 octobre 2000
Fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de r...
Directive CEE n° 2000-608 du 27 septembre 2000
Modifiant la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et relative aux notes explicatives concernant l’é...