Protection environnement - Organisme OGM
168 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 94-67 du 16 décembre 1994
Relative aux mesures et méthodes permettant de prévenir ou de réduire les effets négatifs de l’incinération des déchets dangereux sur l’environnement. Transposé...
Règlement CEE n° 2100-94 du 27 juillet 1994
Instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales.
Décret n° 94-527 du 21 juin 1994
Modifiant le décret N° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquemen...
Décret n° 94-359 du 5 mai 1994
Relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
Décret n° 94-352 du 4 mai 1994
Relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le Code du travail (deuxième part...
Directive CEE n° 94-15 du 15 avril 1994
Adaptant au progrès technique la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.
Décision CEE n° 94-211 du 15 avril 1994
Modifiant la décision 91/596/CEE concernant le modèle de résumé de notification visée à l’article 9 de la directive 90/220/CEE.
Décret n° 94-46 du 5 janvier 1994
Fixant les conditions de dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés destinés à l'alimentation humaine autres que les plantes, les semences, ...
Décision CEE n° 93-572 du 19 octobre 1993
Concernant la mise sur le marché d’un produit contenant des organismes génétiquement modifiés en application de l’article 13 de la directive 90/220/CEE relative...
Résolution du 20 septembre 1993
Résolution sur les Aspects environnementaux et sanitaires du stockage, du transport et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés dans la Communauté e...
Règlement CEE n° 2309-93 du 22 juillet 1993
Etablissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence ...
Arrêté du 9 juin 1993
Relatif au dossier de déclaration d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés prévu à l'article 19 du décret n° 93-773 du 27/03/93.
Décret n° 93-745 du 29 mars 1993
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Décret n° 93-774 du 27 mars 1993
Fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés (rectificatif JO du 22 mai 1993).
Décret n° 93-773 du 2 mars 1993
Pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de di...
Décret n° 93-235 du 23 février 1993
Décret du 23/02/93 portant création de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.
Loi n° 92-654 du 13 juillet 1992
Relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux...
Décision CEE n° 91-596 du 4 novembre 1991
Concernant le modèle de résumé de notification visée à l’article 9 de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement ...
Décision CEE n° 91-448 du 29 juillet 1991
Modifiant la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, concernant les lignes directrices pour la classi...
Directive CEE n° 90-220 du 23 avril 1990
Relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.
Arrêté du 10 février 1990
Fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs disposit...
Circulaire n° 86-32 du 19 septembre 1986
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Décret de nomenclature du 30 juillet 1985 - Rubrique 58-11 : Installations mettant e...
Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976
Loi portant réforme de l'urbanisme.
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976
Relative à la protection de la nature