Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 août 1981
Relatif aux règles de fonctionnement, contrôle et caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacés
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DE NATURE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES AGENTS DU MINISTERE DES UNIVERSITES OU DES ETABLISSEMENTS PUB...
Arrêté du 12 décembre 1980
Arrêté du 12 décembre 1980 M. METAIS MICHEL EST NOMME AU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE,REPRESENTANT DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES DE PROTE...
Arrêté du 10 décembre 1980
Arrêté du 10 décembre 1980 RESERVE NATIONALE DE CHASSE DE CHIZE:REMPLACEMENT DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-11-1973 QUI FIXE LE BUT DE CETTE RESERVE (PRODUCTION ...
Directive CEE n° 80-1107 du 27 novembre 1980
Concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Arrêté du 28 juillet 1980
Arrêté du 28 juillet 1980 LES DROITS DU PIETON A PARIS ET LA LIGUE FRANCAISE DU COIN DU FEU ET DU FOYER-FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX A PARIS SONT ...
Arrêté du 7 juillet 1980
Arrêté du 7 juillet 1980 TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATIERES DANGEREUSES:BOUTEILLES A GAZ DES SAPEURS-POMPIERS,TRANSPORT DE PEINTURE DANS LES AUTOCARS ET LES A...
Décret du 27 juin 1980
Décret n°80-485 du 27 juin 1980 PROROGEANT LA VALIDITE DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 MODIFIE SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS VISES A L'ART. ...
Arrêté du 3 juin 1980
Arrêté du 3 juin 1980 AGREMENT D'ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU ...
Décret du 16 mai 1980
Décret n°80-365 du 16 mai 1980 MODIFICATION DU TABLEAU IV,INVESTISSEMENTS B NON ASSUJETTIS AUX LIMITES DE TAUX MENTIONNES A L'ART. 18 DU DECRET 72-196 DU 10-03-...
Arrêté du 28 avril 1980
Arrêté du 28 avril 1980 AGREMENT D'UNE ASSOCIATION EXERCANT SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT: COMITE DE LIAISON ...
Arrêté du 6 mars 1980
Arrêté du 6 mars 1980 AGREMENT D'ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU ...
Décret du 12 février 1980
Décret n°80-146 du 12 février 1980 PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE F...
Arrêté du 6 février 1980
Arrêté du 6 février 1980 AGREMENT DE L'ASSOCIATION COMITE SPELEOLOGIE REGIONAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE-BESANCON QUI EXERCE SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA PR...
Arrêté du 6 février 1980
Arrêté du 6 février 1980 AGREMENT DE L'ASSOCIATION GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND, 14032 CAEN CEDEX, QUI EXERCE SON ACTIVITE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE ...
Arrêté du 17 janvier 1980
Arrêté du 17 janvier 1980 AGREMENT D'ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT...
Directive CEE n° 80-68 du 17 décembre 1979
Directive du Conseil relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses
Directive CEE n° 79-923 du 30 octobre 1979
Directive du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles
Directive CEE n° 79-409 du 22 avril 1979
Concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Directive CEE n° 78-659 du 18 juillet 1978
Directive du Conseil relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons
Circulaire n° 5030 du 21 mars 1978
Circulaire pour l'application aux porcheries des réglementations concernant l'urbanisme et de la protection de l'environnement
Circulaire n° 78-16 du 23 janvier 1978
Relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers.
Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977
Pris pour l'application de l'article 2 de la loi N° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Circulaire du 12 octobre 1977
Prise pour application de l'article 2 de la loi du 10/07/76 relative à la protection de la nature.