Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Décret n° 77-759 du 7 juillet 1977
Relatif au régime des clôtures et des divers modes d'utilisation du sol et modifiant le Code de l'urbanisme.
Décret n° 77-254 du 8 mars 1977
Relatif à la réglementation de déversement des huiles et des lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer
Décret n° 76-1294 du 31 décembre 1976
Portant application du paragraphe 1er de l’article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte con...
Directive CEE n° 76-768 du 27 juillet 1976
Concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aux produits cosmétiques.
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976
Relative à la protection de la nature
Directive CEE n° 76-464 du 4 mai 1976
Concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.
Décret n° 75-996 du 28 octobre 1975
Portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi modifiée du 16 décembre 1964 Relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte cont...
Arrêté du 28 octobre 1975
Pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret du 28/10/75 portant application de l’Article 14-1 de la loi modifiée du 16/12/64 relative au régi...
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Directive CEE n° 75-442 du 15 juillet 1975
Relative aux déchets (JO L 194) modifiée par la directive du 18 mars 1991 (91/156/CEE) (JOCE du 26/03/91)
Directive CEE n° 75-439 du 16 juin 1975
Relative à l’élimination des huiles usagées modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87/101/CEE) et la directive du 23 décembre 1991 (91/692/CEE).
Décret n° 75-177 du 12 mars 1975
Portant application de l'article 6 (3°) de la loi N° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollu...
Décret n° 74-415 du 13 mai 1974
Relatif au contrôle des émissions polluantes dans l’atmosphère et à certaines utilisations de l’énergie thermique
Convention du 3 mars 1973
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). Fait à Washington.
Décret n° 73-191 du 23 février 1973
Relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique
Circulaire n° 72-116 du 4 juillet 1972
Circulaire relative à la limitation du bruit dans les chantiers
Arrêté du 11 mai 1972
Relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier
Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971
Portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentai...
Arrêté du 25 janvier 1971
Relatif à l'utilisation du bromure de méthyle pour le traitement des sols
Décret n° 70-871 du 25 septembre 1970
Relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles souterraines et de la mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et dif...
Circulaire du 22 juillet 1970
Relative à l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées
Directive CEE n° 70-220 du 20 mars 1970
Relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur, modifiée.
Décret n° 67-1094 du 15 décembre 1967
Sanctionnant les infractions à la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.