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1709 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2002-124 du 13 février 2002
Décision de la Commission Européenne modifiant la décision 2001/218/CE du 12 mars 2001 exigeant des Etats membres qu'ils prennent provisoirement des mesures sup...
Directive CEE n° 2002-3 du 12 février 2002
Relative à l'ozone dans l'air ambiant .
Décret du 8 février 2002
Portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d’une part, et des rivières du Bras ...
Arrêté du 7 février 2002
Relatif à l’interdiction de circulation : modifications
Décret du 4 février 2002
Portant classement d’un site.
Circulaire du 4 février 2002
Relative à l’action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées (non parue au JO).
Arrêté du 28 janvier 2002
Relatif au carnet de prélèvements pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en février 2002.
Arrêté du 28 janvier 2002
Relatif à la chasse de la bécasse des bois.
Arrêté du 28 janvier 2002
Relatif à la chasse du pigeon ramier.
Décret n° 2002-112 du 25 janvier 2002
Relatif aux dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et modifiant le livre II du code rural.
Décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002
Pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
Arrêté du 7 janvier 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fab...
Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002
Relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Circulaire du 27 décembre 2001
Sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) lié aux élevages et à la mise en œuvre des " actions renforcées...
Règlement CEE n° 2476-2001 du 17 décembre 2001
Modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Arrêté du 5 décembre 2001
Fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche en application de l’article L. 435-5 du code de l’...
Arrêté du 16 novembre 2001
Relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conserv...
Arrêté n° 30 du 16 novembre 2001
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de...
Décret n° 2001-1072 du 15 novembre 2001
Portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes ...
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001
Relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural.
Arrêté du 4 novembre 2001
Modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Règlement CEE n° 2087-2001 du 24 octobre 2001
Suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
Directive CEE n° 2001-81 du 23 octobre 2001
Directive du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.