Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Décision CEE du 16 avril 2002
Relative aux substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles de la CE (CFC, halons, …).
Règlement CEE n° 804-2002 du 15 avril 2002
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la...
Circulaire du 15 avril 2002
Relative aux modalités de contrôle des bilans annuels des émissions de gaz à effet de serre.
Règlement CEE n° 805-2002 du 15 avril 2002
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre le...
Arrêté du 11 avril 2002
Fixant le modèle d’une demande d’agrément des associations de protection de l’environnement.
Décret n° 2002-496 du 9 avril 2002
Modifiant le décret N° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d’un comité de l’environnement polaire.
Circulaire du 8 avril 2002
Relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la po...
Circulaire du 29 mars 2002
Relative au montant pour l’année 2002 de l’astreinte prévue par l’article L. 581-30 du code de l’environnement (livre 5, prévention des risques et des nuisances...
Décret du 29 mars 2002
Portant classement d’un site
Arrêté du 28 mars 2002
Portant nomination au comité technique paritaire central du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (texte non paru au JO).
Décret n° 2002-432 du 25 mars 2002
Portant classement d’une commune dans le parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Arrêté du 21 mars 2002
Modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classés nuisibles.
Arrêté du 21 mars 2002
Modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de re...
Décret du 20 mars 2002
Portant classement d’un site .
Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002
Portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-...
Décision CEE du 7 mars 2002
Relative aux quotas d'importation de substances réglementées qui appauvrissent la couche d'ozone pour 2002.
Décret n° 2002-335 du 5 mars 2002
Portant publication de l’amendement à l’accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, adopté à Bristol le 26 juillet 2000.
Arrêté du 4 mars 2002
Portant agrément de l’association Stop Civaux au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement.
Décision CEE n° 2002-215 du 4 mars 2002
Relative à la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Décision CEE n° 466-2002 du 1 mars 2002
Décision du Parlement européen et du conseil établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives pr...
Décret n° 2002-321 du 27 février 2002
Portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche).
Décret n° 2002-213 du 15 février 2002
Portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant l...
Décret n° 2002-202 du 13 février 2002
Modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 d...
Décret du 13 février 2002
Portant classement d’un site