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1709 textes de loi et decrets
Avis du 13 août 2002
Relatif à l’importation, exportation et utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone.
Décision CEE du 12 août 2002
Relative au nouveau mécanisme d'attribution de quotas d'HCFC pour la période 2003-2009.
Circulaire du 12 août 2002
Relative à l'élaboration des plans de protection de l’atmosphère.
Circulaire du 6 août 2002
Complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au JO).
Décret n° 2002-1027 du 1 août 2002
Portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.
Arrêté du 1 août 2002
Portant agrément de l’association française GAIA MATER.
Circulaire du 26 juillet 2002
Relative à la relance de la concertation Natura 2000 (texte non paru au JO).
Décret n° 2002-1000 du 17 juillet 2002
Relatif à l’Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats et aux modalités de fixation des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse aux ois...
Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002
Relatif aux conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire).
Décision CEE du 27 juin 2002
Relative au questionnaire aux Etats membres sur la réduction des émissions de COV.
Arrêté du 20 juin 2002
Portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Décret n° 2002-895 du 15 mai 2002
Relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable.
Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002
Portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée).
Circulaire du 3 mai 2002
Relative aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats (texte non paru au JO).
Circulaire du 3 mai 2002
Relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural (texte non paru au JO).
Circulaire du 2 mai 2002
Circulaire DGS/SD7A relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles.
Décret n° 2002-755 du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.
Arrêté du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.
Arrêté du 30 avril 2002
Définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce.
Décret n° 2002-681 du 30 avril 2002
Modifiant le décret N° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies (8) du code des douanes et relatif ...
Décision CEE n° 2002-358 du 25 avril 2002
Relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l...
Circulaire n° 2002-7016 du 23 avril 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Circulaire n° 2002-3008 du 23 avril 2002
Circulaire DEF/SDAGER/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).
Arrêté du 16 avril 2002
Portant création d'un traitement automatisé de données réglementaires comportant des informations nominatives ayant pour finalité le suivi administratif des pro...