Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 8 mars 1999
Modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux.
Arrêté du 5 mars 1999
Modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
Arrêté du 15 février 1999
Portant agrément de l'Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire.
Décret n° 99-100 du 10 février 1999
Modifiant le décret n° 86-676 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier du corps des techniciens des parcs nationaux.
Circulaire du 10 février 1999
Relative à la déconcentration des autorisations exceptionnelles portant sur les espèces protégées (texte non paru au Journal officiel).
Arrêté du 5 février 1999
Modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés sit...
Règlement CEE n° 250-1999 du 2 février 1999
Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 2473-98 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de ...
Arrêté du 2 février 1999
Portant agrément de l'association Sauvegarde faune sauvage.
Décret n° 99-55 du 26 janvier 1999
Relatif à l'application du règlement (CEE) n° 793/93 du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes ...
Arrêté du 26 janvier 1999
Fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés, affectés dans...
Décret du 21 janvier 1999
Décrets portant classement de sites.
Décret n° 99-38 du 19 janvier 1999
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France).
Décret n° 99-26 du 15 janvier 1999
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Circulaire du 12 janvier 1999
Relative à la mise en œuvre de la procédure d'agrément des associations exerçant une activité sans le domaine de l'environnement, au titre de l'article L.252-1 ...
Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Circulaire du 4 janvier 1999
Circulaire du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement relative aux plans de déplacements urbains.
Arrêté du 31 décembre 1998
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
Arrêté du 23 décembre 1998
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172...
Arrêté du 23 décembre 1998
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173...
Arrêté du 22 décembre 1998
Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 18 décembre 1998
Portant agrément de l'Union française contre les nuisances des aéronefs.
Arrêté du 17 décembre 1998
Fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chas...
Circulaire du 17 décembre 1998
Circulaire DPPR/SEI relative à l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature...
Décret du 16 décembre 1998
Autorisant l'acceptation des donations des « Dunes de Keremma » (Finistère) par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.