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1449 textes de loi et decrets
Décret n° 99-483 du 9 juin 1999
Relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues aux articles L. 32-1 à L. 2-4 du Code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Et...
Décret n° 99-481 du 9 juin 1999
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse.
Décret n° 99-484 du 9 juin 1999
Relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévues à l'article L. 32-5 du Code de la santé publique et modifiant le Code de la santé publique (deuxième ...
Décision CEE n° 1999-391 du 31 mai 1999
Concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (texte non paru au ...
Circulaire du 28 mai 1999
Relative au recensement des digues de protection des lieux habités contre les inondations fluviales et maritimes (texte non paru au JO).
Directive CEE n° 1999-51 du 26 mai 1999
Porte sur la cinquième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législat...
Arrêté du 21 mai 1999
Relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.
Circulaire n° 598 du 7 mai 1999
Relative aux modalités de fonctionnement des brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche (arrêté du 15 décembre 1998).
Décret n° 99-342 du 4 mai 1999
Portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France).
Règlement CEE n° 925-1999 du 29 avril 1999
Règlement du Conseil relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés et m...
Règlement CEE n° 933-1999 du 29 avril 1999
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1210/90/CE relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'inform...
Décision CEE n° 1999-296 du 26 avril 1999
Décision du Conseil modifiant la décision 93/389/CEE relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Com...
Décision CEE n° 1999-337 du 26 avril 1999
Décision du Conseil relative à la signature par la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins.
Directive CEE n° 1999-32 du 26 avril 1999
Concerne une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE.
Circulaire du 23 avril 1999
Circulaire DPPR/SEI relative aux tours aéroréfrigérantes visées par la rubrique 2920 (précedemment rubrique 361). Prévention de la légionellose.
Directive CEE n° 1999-30 du 22 avril 1999
Relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.
Circulaire du 12 avril 1999
Pour la protection du Rhin (Texte non paru au JO, publié pour information, qui n'est pas en vigueur à l'égard de la France) (texte non paru au JO).
Décret n° 99-258 du 30 mars 1999
Portant modification de dispositions du code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques.
Arrêté du 30 mars 1999
Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Arrêté du 30 mars 1999
Fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 213-4-III du code rural.
Directive CEE n° 1999-22 du 29 mars 1999
Relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique (texte non paru au JO).
Directive CEE n° 1999-13 du 11 mars 1999
Relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
Circulaire du 11 mars 1999
Relative à la réhabilitation de sites pollués en cas de défaillance des responsables.
Arrêté du 9 mars 1999
Prorogeant la validité de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Caulerpa taxifolia.