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1709 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 1726-2003 du 22 juillet 2003
Règlement (du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double...
Arrêté du 21 juillet 2003
Relatif aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en 2003 dans le département du Bas-Rhin.
Arrêté du 16 juillet 2003
Fixant certaines mesures de sauvegarde à l’importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l’arrêté du 19 juillet 2002 fixant le...
Avis du 11 juillet 2003
Relatif à l’importation, exportation et utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone.
Arrêté du 8 juillet 2003
Portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)
Arrêté du 8 juillet 2003
Relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué en particulier aux conditions de délivrance et d’emploi d’appâts empoisonnés.
Décret du 4 juillet 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.
Circulaire du 27 juin 2003
Relative à la prévention des incendies de forêt liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges.
Circulaire du 26 juin 2003
Relative à la politique du ministère de l’écologie et du développement durable vis-à-vis du monde associatif (texte non paru au JO).
Décision CEE n° 2003-507 du 13 juin 2003
Portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distan...
Décret n° 2003-473 du 26 mai 2003
Portant publication de l’accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994.
Arrêté du 20 mai 2003
Relatif à l’agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national.
Décision CEE du 12 mai 2003
Décision de la commission concernant une dérogation à l’interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l’espèce au titre du règlement (CE) n...
Décret n° 2003-417 du 30 avril 2003
Etendant le périmètre d’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres dans le Marais Vernier (Eure).
Loi du 24 avril 2003
Loi relative à l’approbation des amendements au Protocole de Montréal.
Arrêté du 10 avril 2003
Portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Décision CEE du 4 avril 2003
Décision no de la commission relative aux demandes reçues par la Commission d’accroître les objectifs du POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en...
Décret du 27 mars 2003
Portant nomination du directeur de la nature et des paysages.
Décision CEE n° 2003-241 du 26 mars 2003
Décision de la commission modifiant la décision 1999/391/CE de la Commission du 31 mai 1999 concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil rel...
Règlement CEE n° 349-2003 du 25 février 2003
Règlement de la Commission suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
Arrêté du 18 février 2003
Relatif à la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle.
Arrêté du 18 février 2003
Relatif à la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris Orly.
Arrêté du 7 février 2003
Relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l’Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats.
Circulaire n° 156 du 20 janvier 2003
Circulaire MAAPAR/MEDD relative à la protection de l’anguille durant la campagne de pêche 2002-2003 (texte non paru au JO).