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1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 février 2000
Modifiant de l'arrêté intégré du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations cla...
Arrêté du 14 février 2000
Modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 1 février 2000
Portant agrément de l’association Comité pour la protection des marais du pays de Redon et de Vilaine.
Arrêté du 18 janvier 2000
Modifiant l’arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones.
Circulaire du 18 janvier 2000
Relative à la préservation des milieux aquatiques. Application de l'article L.232-2 du Code rural. Application de l'article 22 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 19...
Arrêté du 12 janvier 2000
Relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Cet a...
Arrêté du 11 janvier 2000
Modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à truite de mer.
Arrêté du 11 janvier 2000
Modifiant l’arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon.
Règlement CEE n° 50-2000 du 10 janvier 2000
Réglement de la Commission Européenne du concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés...
Arrêté du 10 janvier 2000
Fixant les conditions de visite du réseau karstique souterrain s’étendant de la grotte de la Devèze à la grotte du Lauzinas sur le territoire des communes de Co...
Arrêté du 4 janvier 2000
Complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche.
Décret n° 99-1138 du 27 décembre 1999
Complétant la liste des cours d’eau classés en application de l’article 2 de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l’utilisation de l’énergie hydrauliqu...
Circulaire du 24 décembre 1999
Relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau. Création et vidange de plans d'eau et protection des zones humides.
Arrêté du 23 décembre 1999
Fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'ex...
Arrêté n° 70 du 21 décembre 1999
Arrêté du 21 décembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques
Arrêté du 21 décembre 1999
Modifiant l’arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations...
Décision CEE du 16 décembre 1999
Décision de la Commission concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Comm...
Arrêté du 15 décembre 1999
Fixant par bassin ou sous-bassin, dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du code rural, la liste des espèces migratrices de poissons.
Décret n° 99-1101 du 15 décembre 1999
De classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 232-6 du code rural.
Directive CEE n° 1999-102 du 15 décembre 1999
Portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des ...
Décision CEE du 14 décembre 1999
Décision de la Commission ouvrant des quotas d’importation des chlorofluorocarbures 11, 12, 13, 114 et 115 entièrement halogénés, d’autres chlorofluorocarbures ...
Directive CEE n° 1999-97 du 13 décembre 1999
Portant modification de la directive 95-21-CE concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de l...
Circulaire du 10 décembre 1999
Relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation.
Décret n° 99-1033 du 3 décembre 1999
Définissant les modalités d’application de l’article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains.