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1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 22 septembre 2003
Portant approbation du programme d’aménagement du Parc national de la Vanoise.
Arrêté du 15 septembre 2003
Portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Circulaire du 15 septembre 2003
Relative à l’extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret 94-354 du 29 avril 1994.
Circulaire du 11 septembre 2003
Relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive N° 91/676/CEE du 12 décembre 1991
Décret n° 2003-888 du 11 septembre 2003
Portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modific...
Arrêté du 9 septembre 2003
Modifiant l’arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse.
Décret n° 2003-867 du 5 septembre 2003
Relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l’environn...
Décret n° 2003-878 du 4 septembre 2003
Relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Décret n° 2003-839 du 29 août 2003
Modifiant diverses dispositions relatives au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Circulaire du 25 août 2003
Relative à la mise en œuvre du plan de gestion du grand cormoran (texte non paru au JO).
Arrêté du 25 août 2003
Définissant les modalités de destruction d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d’hivernage 2003-2004 et 2004-2005 (texte non paru ...
Arrêté du 25 août 2003
Portant nomination au Conseil national de la protection de la nature.
Circulaire du 20 août 2003
Relative au décret no 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret du no 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de la loi no 76-829 ...
Règlement CEE n° 1475-2003 du 20 août 2003
Règlement de la Commission concernant la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l...
Arrêté du 18 août 2003
Portant agrément de l’association Observatoire des galliformes de montagne.
Règlement CEE n° 1497-2003 du 18 août 2003
Règlement de la commission modifiant le réglement (CE) no 338-97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementat...
Arrêté du 15 août 2003
Modifiant l’arrêté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en 2003.
Circulaire du 8 août 2003
Relative à l’ouverture de la chasse au gibier d’eau en 2003 (texte non paru au JO).
Arrêté du 5 août 2003
Modifiant l’arrêté du 21 juillet 2003 relatif aux dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en 2003.
Arrêté du 4 août 2003
Réglementant les tirs d’élimination dans le parc national des Cévennes (texte non paru au JO).
Loi n° 2003-707 du 1 août 2003
Modifiant la loi N° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
Décret n° 2003-767 du 1 août 2003
Modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la p...
Décret n° 2003-738 du 30 juillet 2003
Portant publication de l’accord concernant la protection de l’Escaut, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994.
Arrêté du 23 juillet 2003
Portant modification du règlement d’eau du vannage de Bouaye sur la rivière l’Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique) (texte non paru au JO).