Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1473 textes de loi et decrets
Circulaire n° 2000-1 du 30 octobre 2000
Circulaire DNP/SP relative aux orientations pour la politique des sites.
Arrêté du 27 octobre 2000
Modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges.
Arrêté du 26 octobre 2000
Relatif à l’agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que Conservatoire botanique national.
Décret n° 2000-1035 du 20 octobre 2000
Modifiant le décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritime...
Règlement CEE n° 2038-2000 du 28 septembre 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui c...
Règlement CEE n° 2039-2000 du 28 septembre 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui c...
Règlement CEE n° 1988-2000 du 20 septembre 2000
Suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Relative à la partie Législative du code de l'environnement. Abrogeant les lois relatives à l’environnement dont le contenu a été intégré dans le nouveau Code d...
Arrêté du 15 septembre 2000
Modifiant l’arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l’étude d’une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie).
Circulaire n° 2000-6 du 1 septembre 2000
Relative aux dates de chasse au gibier d’eau et aux oiseaux migrateurs (texte non paru au Journal officiel).
Décret n° 2000-858 du 29 août 2000
Modifiant le décret no 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la protection de l...
Décret n° 2000-857 du 29 août 2000
Modifiant le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les...
Circulaire du 25 août 2000
Relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - con...
Arrêté du 24 août 2000
Portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des loups.
Avis du 12 août 2000
Relatif à la procédure française relative au programme LIFE "environnement" 2000-2001 (date de dépôt des dossiers).
Avis n° 2000/C 224 du 5 août 2000
Avis relatif aux entreprises de l'Union européenne utilisatrices de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans l'Union en 2001, ...
Avis n° 2000/C 224 du 5 août 2000
Avis relatif aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées et des nouvelles substances appauvrissant la couche d'ozone...
Avis n° 2000/C 224 du 5 août 2000
Avis relatif aux entreprises qui exportent hors de la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement...
Décret n° 2000-755 du 1 août 2000
Relatif à l’exercice de la chasse de nuit au gibier d’eau et modifiant le code rural.
Décret n° 2000-754 du 1 août 2000
Relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et modifiant le code rural.
Circulaire n° 2000-5 du 31 juillet 2000
Relative à la mise en œuvre de la loi no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, associations communales de chasse agréées, jour de non-chasse à tir (...
Arrêté du 31 juillet 2000
Relatif à l’établissement de la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Circulaire n° 2000-422 du 24 juillet 2000
Circulaire DGS/DE relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel).
Arrêté du 19 juillet 2000
Fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d’identification des loups tenus en captivité.