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1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 19 juillet 2000
Fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d’identification des loups tenus en captivité.
Décision CEE n° 2000-479 du 17 juillet 2000
Décision de la Commission relative à la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la di...
Arrêté du 12 juillet 2000
Fixant des prescriptions complémentaires à la S.A. Fromageries Perreault, implantée à Meslay du Maine, zone artisanale, afin de prévenir les risques de légionel...
Arrêté du 12 juillet 2000
Fixant à la S.A Fromageries Perreault implantée à Azé, zone industrielle de Bellitourne, des prescriptions complémentaires afin de prévenir les risques de légio...
Loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000
Autorisant l'approbation du protocole de Kyoto.
Décret du 7 juillet 2000
Portant création du comité de l’initiative française pour les récifs coralliens.
Règlement CEE n° 2037-2000 du 29 juin 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, modifié par les règlements (CE) n° 2038/2000 et n° 2...
Circulaire du 19 juin 2000
Relative à l’autorisation de détention de loups (texte non paru au Journal officiel).
Arrêté du 14 juin 2000
Relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire.
Arrêté du 7 juin 2000
Prorogeant la durée des baux de chasse consentis par l’Etat sur le domaine public fluvial.
Arrêté du 29 mai 2000
Relatif aux composées organiques volatils (COV).
Circulaire du 19 mai 2000
Relative aux modalités d’application de l’article L. 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains (texte non paru au Journal officiel).
Arrêté du 19 mai 2000
Soumettant à autorisation la détention de loups.
Décret n° 2000-415 du 16 mai 2000
Modifiant le décret N° 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi N° 92-1444 d...
Arrêté du 10 mai 2000
Relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations clas...
Décision CEE du 8 mai 2000
Concernant l’approbation au nom de la Communauté de la nouvelle annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, relativ...
Arrêté du 25 avril 2000
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des im...
Arrêté du 20 avril 2000
Constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
Arrêté du 3 avril 2000
Relatif à l'industrie papetière.
Arrêté du 3 avril 2000
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531...
Avis du 28 mars 2000
Avis de la Commission relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Arrêté du 24 février 2000
Portant réglementation de la recherche, de l’approche et de l’affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu.
Décret n° 2000-161 du 23 février 2000
Modifiant le décret N° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Circulaire n° 00-02 du 15 février 2000
Circulaire DNP relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environneme...