Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Circulaire n° 2000-1 du 30 octobre 2000
Circulaire DNP/SP relative aux orientations pour la politique des sites.
Arrêté du 27 octobre 2000
Modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges.
Arrêté du 26 octobre 2000
Relatif à l’agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que Conservatoire botanique national.
Décret n° 2000-1035 du 20 octobre 2000
Modifiant le décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritime...
Règlement CEE n° 2038-2000 du 28 septembre 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui c...
Règlement CEE n° 2039-2000 du 28 septembre 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui c...
Règlement CEE n° 1988-2000 du 20 septembre 2000
Suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Relative à la partie Législative du code de l'environnement. Abrogeant les lois relatives à l’environnement dont le contenu a été intégré dans le nouveau Code d...
Arrêté du 15 septembre 2000
Modifiant l’arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l’étude d’une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie).
Circulaire n° 2000-6 du 1 septembre 2000
Relative aux dates de chasse au gibier d’eau et aux oiseaux migrateurs (texte non paru au Journal officiel).
Décret n° 2000-857 du 29 août 2000
Modifiant le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les...
Décret n° 2000-858 du 29 août 2000
Modifiant le décret no 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la protection de l...
Circulaire du 25 août 2000
Relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - con...
Arrêté du 24 août 2000
Portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des loups.
Avis du 12 août 2000
Relatif à la procédure française relative au programme LIFE "environnement" 2000-2001 (date de dépôt des dossiers).
Avis n° 2000/C 224 du 5 août 2000
Avis relatif aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées et des nouvelles substances appauvrissant la couche d'ozone...
Avis n° 2000/C 224 du 5 août 2000
Avis relatif aux entreprises de l'Union européenne utilisatrices de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans l'Union en 2001, ...
Avis n° 2000/C 224 du 5 août 2000
Avis relatif aux entreprises qui exportent hors de la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement...
Décret n° 2000-754 du 1 août 2000
Relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et modifiant le code rural.
Décret n° 2000-755 du 1 août 2000
Relatif à l’exercice de la chasse de nuit au gibier d’eau et modifiant le code rural.
Circulaire n° 2000-5 du 31 juillet 2000
Relative à la mise en œuvre de la loi no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, associations communales de chasse agréées, jour de non-chasse à tir (...
Arrêté du 31 juillet 2000
Relatif à l’établissement de la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Circulaire n° 2000-422 du 24 juillet 2000
Circulaire DGS/DE relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel).
Recommandation CEE du 19 juillet 2000
Recommandation adoptée le 19 juillet 2000 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle.