Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Circulaire du 28 juin 2001
Relative au suivi post-homologation des préparations phytosanitaires et impact sur l'eau.
Règlement CEE n° 1484-2001 du 27 juin 2001
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528-86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la...
Directive CEE n° 2001-42 du 27 juin 2001
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Arrêté du 13 juin 2001
Modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Recommandation CEE du 30 mai 2001
Relative à la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et les rapports annuels des sociétés : inscription comptable, évaluation et p...
Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001
Relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en oeuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique.
Décret n° 2001-450 du 25 mai 2001
Modifiant le code de l’environnement relatif à la destruction d’animaux nuisibles.
Décret n° 2001-451 du 25 mai 2001
Portant modification de dispositions du code général des collectivités territoriales et du code rural relatives à la destruction d’animaux nuisibles.
Directive CEE n° 2001-32 du 8 mai 2001
Relative à la reconnaissance des zones protégés, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE.
Décision CEE du 30 avril 2001
Relative au quotas d'importation de substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone.
Décret n° 2001-349 du 18 avril 2001
Relatif à la limitation des émissions des COV lors du ravitaillement des véhicules dans les stations services (rectificatif au JO du 5 mai 2001).
Arrêté du 9 avril 2001
Relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane.
Circulaire du 4 avril 2001
Relative aux conditions de mise en œuvre du titre mer du décret nomenclature et des arrêtés de prescriptions y afférents (texte non paru au JO).
Recommandation CEE n° 2001-331 du 4 avril 2001
Prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etats membres.
Convention du 23 mars 2001
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (texte non paru au JO).
Arrêté du 20 mars 2001
Modifiant l’arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d’aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec l...
Arrêté du 6 mars 2001
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Arrêté du 28 février 2001
Portant agrément de l’association Groupement d’études des invertébrés armoricains.
Circulaire du 27 février 2001
Relative à la mise en œuvre des directives 92/43 CEE dite « Habitats faune flore » et 79/409 CEE dite « Oiseaux » au cours de l’année 2001 (texte non paru au JO...
Loi n° 2001-153 du 19 février 2001
Tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portan...
Circulaire n° 2001-3004 du 15 février 2001
Relative à la Charte de territoire forestier, mise en place.
Décret n° 2001-131 du 6 février 2001
Portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, ado...
Arrêté du 2 février 2001
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Loi n° 2001-86 du 30 janvier 2001
Autorisant l’approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées p...